Le calcul dépend du type de terrain (constructible ou non), de son prix d'achat, de la localisation (certains départements appliquent des taux réduits), et de l'éventuelle présence de TVA si le vendeur est un professionnel. En moyenne, les frais de notaire s'établissent entre 7 et 9 % pour un terrain non constructible.
En effet, un terrain non constructible entre dans cette catégorie, car il ne s'agit pas d'un bien neuf. Les frais de notaire seront en moyenne de 7 à 8 % du prix de vente, soit environ 700 à 800 €.
Le prix au m² d'un terrain non constructible varie fortement selon la région, entre 0,5 et 10 €. Il est plus fréquent de voir des prix exprimés par hectare. En 2023, la moyenne nationale pour un terrain agricole est comprise entre 5 000 et 10 000 € / hectare, mais avec de grandes disparités.
En 2025, les frais de notaire pour un achat dans l'ancien s'établissent en moyenne entre 7 % et 8 % du prix d'acquisition, contre 3 % à 4 % dans le neuf. C'est donc un poste de dépense significatif à intégrer dès le début de votre projet immobilier.
Pour un terrain de moins de 6 500 euros, le taux appliqué est de 3,945 %. Pour un terrain de plus de 6 500 euros, mais moins de 17 000 euros, le taux est de 1,627 %. De 17 000 à 60 000 euros, ce taux est de 1,085 %. Au-delà, le taux baisse à 0,814 %.
Dans le cas général, c'est l'acheteur qui règle les frais de notaire sur un terrain. Vous pouvez néanmoins les inclure à la négociation de la transaction immobilière. Si le vendeur, l'accepte, il peut les prendre en charge.
L'une des erreurs les plus fréquentes commises par les notaires est de ne pas imprimer ou signer leur nom exactement comme il figure sur leur commission notariale .
Demander la remise des 20 % sur vos frais de notaire
Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu'à 20 % de ces frais lors d'un achat immobilier. Lorsque vous faites régulièrement appel à lui, vous pouvez demander que le pourcentage des frais de notaire qui revient à cet officier public soit réduit.
Les frais liés à la viabilisation du terrain
Pour la viabilisation, comptez une fourchette de 10 à 20% du prix du terrain. Enfin, si vous avez acheté par l'intermédiaire d'un agent immobilier, ses honoraires s'élèveront de 5 à 7% du prix du terrain.
Les taux de cette taxe varient selon les départements, oscillant entre 3,8 % et 4,5 % du montant des transactions. La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever le plafond des DMTO de 0,5 point (soit 5 % du prix de vente) depuis le 1er avril, et ce jusqu'au 30 avril 2028.
L'achat d'un terrain non constructible peut offrir des avantages fiscaux intéressants, notamment en termes de taxe foncière généralement plus basse que pour un terrain à bâtir. De plus, selon la localisation et la classification du terrain, il peut y avoir des exonérations spécifiques à explorer.
La taxe foncière est notamment due pour les terrains suivants : Terrains à bâtirTerrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme ou d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu et terrains non constructibles.
En cas de construction sans permis, il n'y a plus de poursuites possibles après 10 ans. Lorsqu'une construction n'a pas a été édifiée dans les règles, des poursuites peuvent être enclenchées dans les dix ans qui suivent le terme des travaux.
Le prix au m² d'un terrain non constructible n'est pas fixe et dépend de plusieurs critères. En France, le prix moyen oscille entre 0,30 € et 11 € le m² et il n'est pas rare de voir des prix exprimés en hectare.
Pour une valeur de terre agricole entre 0 et 6 500 €, les frais de notaire seront de 1,290 % de cette valeur. Si le terrain vaut de 6 500 à 17 000 €, le taux baisse à 0,532 %. Pour une surface agricole comprise entre 17 000 et 60 000 €, les frais de notaire seront au taux de 0,355 %.
Le calcul dépend du type de terrain (constructible ou non), de son prix d'achat, de la localisation (certains départements appliquent des taux réduits), et de l'éventuelle présence de TVA si le vendeur est un professionnel. En moyenne, les frais de notaire s'établissent entre 7 et 9 % pour un terrain non constructible.
La taxe s'applique selon les taux suivants : 5 % de la plus-value comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition. 10 % de la plus-value dépassant 30 fois le prix d'acquisition.
Les étapes d'achat d'un terrain à bâtir
Ces frais peuvent être réduits grâce à une négociation auprès du notaire, une déduction de la valeur du mobilier et une déduction des frais d'agence. Ce dernier cas est possible si le mandat signé avec l'agence est un mandat de vente avec commission chargée acquéreur, ou un mandat de recherche.
Les frais de notaire s'élèvent environ à 8 % du prix d'achat du bien dans le cadre d'une acquisition d'un bien ancien. Toutefois, ils ne sont pas qualifiés de frais ayant un rôle majeur dans la perception ou la conservation de revenus locatifs. De ce fait, ils ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu.
Question 1 : Est-ce que tous les notaires ont le même prix ? La partie réglementée du tarif, notamment les émoluments proportionnels, est identique d'un office à l'autre. Cependant, des variations peuvent exister pour certains services additionnels, comme la négociation ou des prestations spécifiques.
Pour régler un litige avec un notaire, il est conseillé de faire appel au médiateur de la consommation du notariat avant toute autre démarche. Puis, vous pouvez saisir les juridictions disciplinaires (conseil régional des notaires et chambre de discipline) pour que le notaire soit sanctionné disciplinairement.
Le notaire conseille ses clients, authentifieAttester de la légalité d'un acte pour faire en sorte qu'il soit exécuté par les personnes qui l'ont conclu et respecté par toute autre personne les actes qu'ils concluent (exemple : contrat de mariage, testament) et les conserve pendant plusieurs années.
Le notaire se doit d'être patient lorsque son client fait preuve d'incompréhension ou de nervosité. Il se doit de savoir trouver les mots justes pour répondre à toutes les questions. L'honnêteté et l'objectivité sont deux qualités qui vont de pair dans le cadre de l'activité du notaire.