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Conditions Générales d’utilisation du site Synonyme-du-mot.com

Sommaire :

  • Objet
  • Définitions
  • Mentions Légales
  • Accès aux services et modifications des services
  • Hébergement
  • Utilisation du Site
  • Durée du Contrat
  • Evolution des conditions générales d’utilisations
  • Propriété intellectuelle

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.Synonyme-du-mot.com et leur utilisation par « l’utilisateur ».

Ce contrat est conclu entre :

  • Le site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://www.Synonyme-du-mot.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

Article 3 : Mentions légales

Voici les informations légales du site www.Synonyme-du-mot.com, conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro-entreprise
Nom de la Société : Julien Jouenne
Adresse : 67 Boulevard de la marne 94210 Saint Maur Des Fosses

Siret : 809 493 950 00012
Adresse de courrier électronique : contact@Synonyme-du-mot.com

Le Créateur du site est : Julien Jouenne
Le Responsable de la publication est : Maxime Ramos
Contactez le responsable de la publication : contact@Synonyme-du-mot.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Maxime Ramos
Contactez le Webmaster : contact@Synonyme-du-mot.com
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 4 : Accès aux services et modifications des services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais dépensés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site https://www.Synonyme-du-mot.com Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 5 : Hébergement

L’hébergement est assuré par OVH :

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 6 - Utilisation du site

Les services de https://www.Synonyme-du-mot.com sont financés en partie par les revenus liés à la publicité. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à l’éditeur du site un libre accès à ces services. Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux différents contenus utilisateur reliés aux numéros de téléphone. Afin d’assurer la pérennité de nos services, nous vous recommandons de ne pas utiliser de bloqueur de publicité sur notre site. L’Utilisateur à la possibilité de contacter Synonyme-du-mot.com par le formulaire de contact en bas des pages du site.

Article 7 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.Synonyme-du-mot.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.Synonyme-du-mot.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Ainsi que de respecter la politique en vigueur concernant l’ajout d’une évaluation concernant un numéro de téléphone présent dans les conditions générales d'ajouts de commentaire. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification, notamment s’ils ne correspondent pas aux conditions générales d'ajouts de commentaire. Il est également formellement interdit d’utiliser des robots automatisés / ou algorithme de scraping, pour collecter ou stocker des données pour un quelconque usage, qu’il soit personnel ou commercial.