Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
L'interdiction des lettres I, O et U
Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d'immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d'autres signes.
Le format « AB-123-CD » : la norme d'ici 2021. Au 1er janvier 2021, c'est une partie de l'histoire automobile tricolore qui s'apprête à disparaître. À compter de cette date, toutes les immatriculations FNI devront être remplacées par le nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
On peut acheter des autocollants pour plaque d'immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert. On voit encore pas mal de voitures qui les utilisent. On peut donc se dire que malgré la loi, ces stickers sont plutôt tolérés.
Si vous circulez sans plaques ou avec des plaques d'immatriculation non conformes ou illisibles ou même avec un cache plaques, l'amende risque d'être salée. En effet, le montant de l'amende forfaitaire est de 135 €.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Le numéro d'immatriculation d'une plaque dotée d'une homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d'immatriculation. Vous avez également la possibilité d'inscrire une petite mention sous ces informations. Mais cette petite personnalisation doit être faite par un professionnel.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles. Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection.
Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
Il est possible de se procurer des plaques d'immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.
Cartegrise.com vous permet d'avoir des plaques personnalisées pour votre véhicule ! Que ce soit une voiture, une moto, une camionnette, un scooter, une remorque ou un 4x4, tous les départements sont en stock pour tous les formats de plaque d'immatriculation personnalisée.
En France, la couleur des plaques d'immatriculation est blanche. Cependant, il existe des exceptions liées à des catégories bien spécifiques de véhicules. Il est ainsi possible d'observer des plaques rouges, bleues, vertes ou encore noires.
Les plaques d'immatriculation noires restent toutefois l'un des points de contrôle lors d'une visite et ces dernières peuvent faire l'objet d'une contre-visite si elles ne sont pas conformes.
La lettre D : débute le 29/10/2013, se termine le 26/02/2016 après 850 jours. La lettre E : débute le 26/02/2016, se termine le 29/08/2018 après 915 jours. La lettre F : débute le 29/08/2018, se termine le 16/06/2021, après 1 022 jours.
En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés. Le premier prix tourne autour de 10 euros, au minimum.
La réponse est simple: non ! Le véhicule doit être immatriculé et porter la plaque d'immatriculation envoyée par la DIV. On parle bien de la voie publique.
Le numéro d'immatriculation
De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c'est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
Amende pour absence de présentation de la carte grise dans les délais. Le conducteur qui n'est pas en possession du certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier dispose d'un délai de 5 jours pour présenter le document aux autorités.
Pour vous procurer gratuitement l'autocollant Stop Pub aujourd'hui : Le plus simple est de vous adresser à votre Mairie ou Conseil Général, car la plupart des collectivités locales se sont engagées dans cette démarche.
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