Pour une donation en ligne collatérale, l'abattement applicable au profit d'un neveu est de 7 967 €. Cependant, il s'applique uniquement au don réalisé par le conjoint qui a un lien de parenté réel avec le bénéficiaire. Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €.
Rien ne vous empêche de donner ou léguer des biens à vos neveux et nièces. Toutefois, en présence d'enfants, vous ne pouvez leur transmettre que la quotité disponible de votre succession. Sans enfant (ni conjoint), vous êtes en droit de donner ou léguer tous vos biens à vos neveux et nièces.
« Si on entend souvent dire que le présent d'usage ne doit pas dépasser 2% du patrimoine et 2.5% des revenus, il n'existe, à proprement parlé, aucune règle précise et explicite donnée par l'administration fiscale pour déterminer le seuil du présent d'usage, d'un don manuel.
Donner à ses neveux ou nièces
Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, vous êtes imposés à 55%.
À condition que le bénéficiaire du don soit âgé de 18 ans (ou émancipé) et le donateur âgé de moins de 80 ans. Ainsi, chaque père et chaque mère peuvent donner 100 000 € à chacun de leur enfant tous les 15 ans.
Les solutions pour transmettre une partie du patrimoine aux neveux et nièces. Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant par voie de donation, ou à sa mort au moyen d'un testament ou d'une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %. À noter : Au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre soeur.
Il est possible de donner tous types de biens à son frère ou à sa soeur, qu'il s'agisse d'argent, de valeurs mobilières, ou même un bien immobilier.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.
D'autre part, si, à la suite de la déclaration de succession, le fisc arrive à prouver que le donataire a omis volontairement de signaler le don manuel, il exigera les droits normalement dus assortis des intérêts de retard (0,40 % par mois de retard) et des pénalités pouvant atteindre 80 %.
Sauf pour le cas où votre patrimoine serait d'une importance telle que cette somme de 15 000 euros pourrait être qualifiée de "présent d'usage", vous devrez déclarer cette donation à l'administration fiscale en remplissant le formulaire cerfa n° n°2735 et l'enregistrer au service de l'enregistrement dont dépend votre ...
Même si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez faire une donation d'argent à des membres de votre famille. Ce n'est alors plus un don familial de sommes d'argent TEPA mais un don manuel avec abattement de droit commun.
Après 70 ans, il est encore possible d'effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d'abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire : Toutefois, ces donations ne sont possibles qu'une fois tous les 15 ans.
Si votre tante n'a pas d'enfants, elle peut désigner par voie testamentaire l'héritier de son choix et notamment une nièce comme légataire universelle. Cela lui permettra de recevoir l'intégralité de la succession en excluant les autres héritiers légaux.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits.
Lors d'une succession aux neveux et nièces, les droits de succession s'élèvent à 55 % de la valeur des biens légués par testament et 35 % en cas de représentation. Les neveux et nièces peuvent cependant bénéficier d'un abattement à hauteur de 7 967 €.
Si vous avez reçu un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent. Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.
Cette déclaration peut se faire en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier. Sur papier, il faut remplir le formulaire 2735-SD « déclaration de dons manuels et de sommes d'argent » et déposer le document complété au centre des impôts le plus proche de votre domicile.
Si l'usufruitier est âgé de 72 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 70% de la valeur en pleine propriété. Après 71 ans, la donation en nue propriété avec réserve d'usufruit est donc moins favorable car l'assiette de calcul des droits des donations augmente.
Le mieux pour vous est d'acheter en votre nom le bien immobilier en cause et de leur faire donation de la nue propriété tout en prenant en charge les frais de donation. C'est ce qui vous coûtera le moins cher, et en toute légalité. Au jour de votre succession, vos neveux n'auront rien à payer sur ce bien.
Donner une somme d'argent à l'un de ses enfants sans passer par un notaire est possible. Méfiance tout de même. Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques et fiscales et peut générer un conflit familial s'il est effectué sans une réflexion d'ensemble sur la transmission de son patrimoine.
L'article 790 G du Code général des impôts prévoit un régime spécifique pour les dons familiaux de sommes d'argent : chaque parent pourra donner 31 865 € à chacun de ses enfants en franchise de droit (le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et l'enfant doit être majeur pour pouvoir bénéficier de cet abattement).