Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent prescrire ce type d'arrêt maladie. Il dure 14 jours maximum, de manière consécutive ou non et la salariée touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d'un congé maternité.
Ton médecin ou ta sage-femme peuvent te prescrire un arrêt de travail de grossesse aussi nommé congé pathologique prénatal. Il est attribué si ta grossesse est difficile ou si tu ressens une forte fatigue. Il doit respecter quelques règles : Pour la période prénatale, il ne peut excéder 14 jours.
En France, depuis octobre 1978, le congé maternité dure seize semaines: six semaines avant le terme présumé et dix après l'accouchement, avec la possibilité de transférer au congé post-natal les semaines non prises en prénatal en cas d'accouchement avant terme.
Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément au 4° de l'article L. 321- 1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique. La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires.
N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste et qu'il soit ou non le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail.
Montant de l'indemnité journalière maximum
Au 1er janvier 2022, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Qu'est-ce qu'une grossesse pathologique ? Une grossesse pathologique (ou grossesse à risque) est définie par des complications qui surviennent en cours de grossesse et/ou de l'accouchement. Elles impliquent la maman et/ou le bébé et nécessitent une prise en charge spécifique et un suivi de grossesse accru.
Ce congé pathologique ne peut être délivré que par un médecin (le plus souvent l'obstétricien ou la sage-femme qui suit la patiente) en cas de constatation d'un état de faiblesse ou d'une pathologie survenant suite à l'état de grossesse. Parfois obtenu par complaisance, il n'est pas sans conséquences.
Lorsque votre état de santé nécessite du repos, votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme peut vous prescrire un congé spécial, appelé "congé pathologique". Celui-ci peut avoir lieu avant le début du congé maternité ou après la naissance de votre bébé.
Lorsque l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d'accouchement prématuré…) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal.
C'est la Sécurité sociale qui prend le relai et règle des indemnités journalières. Ces dernières sont versées toutes les deux semaines et leur montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des mois précédant le congé maternité.
La durée du congé maternité est fixée par loi. Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adaptée à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant. Le congé maternité vous permet de vous reposer avant l'accouchement et après la naissance.
Pour la majorité des femmes qui vivent une grossesse sans complication et à faible risque, il n'y a pas de contre-indication à travailler autant que vous le désirez.
Les sages-femmes peuvent prescrire et renouveler les arrêts de plus de 15 jours en cas de grossesse non pathologique. Avant le 28.04.2021, elles ne pouvaient prescrire qu'un arrêt initial en cas de grossesse non pathologique et d'une durée qui ne pouvait pas être supérieur à 15 jours calendaires.
Le congé pathologique prénatal obéit aux mêmes règles d'indemnisation que celles en vigueur dans le cadre d'un congé maternité. Il est rémunéré sous forme d'indemnités journalières (IJ), versées (sous conditions) par la Sécurité sociale, à l'assurée ou l'employeur en cas de maintien de salaire.
Le congé pathologique peut être prescrit par le médecin à partir de la déclaration de grossesse, et ne peut excéder une durée de 14 jours, consécutifs ou non. Le congé pathologique prénatal ne peut être décalé après la grossesse. L'obtention d'un congé pathologique est donc subordonné à l'accord d'un médecin.
Au cours des deuxième et troisième trimestres, la prise de poids se fait selon le rythme de chaque femme. De manière générale, il est normal de prendre environ 225 g à 0,5 kg (0,5 à 1 livre) par semaine au cours des deux derniers trimestres de la grossesse.
Grossesse extra-utérine, fausse-couche, accouchement prématuré, maladies infectieuses… Dès le début de grossesse, un suivi médical permet de prévenir ou de diagnostiquer d'éventuelles complications.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
C'est en principe le médecin traitant qui est habilité à constater l'incapacité de travail au sens des dispositions de la Sécurité sociale (art. L. 321-1 C.
Le médecin-expert dans le cadre de son examen pourra demander la communication du dossier médical du salarié. Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige et peut être entendu par le médecin-expert.
Les médecins recommandent en effet aux futurs parents d'attendre les 3 mois de grossesse pour annoncer cet heureux événement simplement parce qu'avant cela, les risques de fausses couches sont encore élevés.
Les montants nets de la PreParE proposés pour une naissance ou une adoption en vigueur sont de 398,80 € pour un Congé parental total et de 257,80 € pour un congé parental à temps partiel. Pour un temps partiel du congé parental, le montant de l'allocation varie en fonction du type de temps partiel obtenu.