Le fournisseur rédige d'abord sa lettre et l'envoie au client avec la facture. En la signant, le client accepte le règlement différé et reconnaît sa dette auprès du fournisseur. Le fournisseur doit alors l'endosser en y apposant sa signature et son numéro de compte avant de la présenter à sa banque.
Tireur/tiré, les parties impliquées dans le paiement
Trois parties sont concernées par la lettre de change : le tireur, c'est-à-dire le fournisseur ou le créancier, qui émet la traite ; le tiré, c'est-à-dire le client ou débiteur, qui a ordre de payer ; et enfin le bénéficiaire du paiement, également appelé porteur.
Le bénéficiaire d'une lettre de change désigne une personne nommée par le tireur – le créancier à l'origine de la lettre de change – pour encaisser une dette ou une créance impayée par le tiré.
L'endossement permet au titre à ordre de circuler. Par une mention au dos du titre, le porteur actuel, dénommé endosseur, ordonne au tiré d'effectuer le paiement entre les mains d'un autre bénéficiaire, dénommé endossataire, auquel il remet le titre ou à l'ordre duquel il l'établit.
En effet, une traite à vue est une lettre de change sans date d'échéance précise. Dès lors, le porteur peut en demander le paiement à tout moment dans le délai d'1 an. Bon à savoir : en cas de non-paiement du tiré à la date d'échéance prévue, le tireur et le porteur peuvent engager un recours cambiaire.
Utilisation des lettres de change
Il peut être stipulé que le paiement est dû immédiatement ou à une date ultérieure précise. Le délai entre la facturation et le paiement est appelé l'échéance. Ce délai est souvent prolongé par des conditions de crédit, telles que 90 jours . Une transaction peut impliquer jusqu'à trois parties.
Avantages de la lettre de change
La lettre de change présente de nombreux avantages pour les deux parties concernées. L'entreprise cliente bénéficie du délai de paiement accordé, tandis que le fournisseur dispose d'un titre de paiement qui lui garantit les fonds en différé.
Endosseur : La personne qui transfère la lettre de change à un tiers . Endossé : La personne à qui la lettre de change est endossée. Porteur de bonne foi : La personne qui détient la lettre de change à titre onéreux et de bonne foi.
La lettre de change repose sur un concept simple. Concrètement, le « tireur » (le fournisseur), donne au « débiteur » (le client) l'ordre de payer une certaine somme (à une échéance convenue au préalable), à l'attention du « porteur » (en général la banque du fournisseur).
A. L'endossement
Les lettres de change présentent plusieurs inconvénients pour le fournisseur. Premièrement, le paiement n'est pas effectué au moment de la livraison ou de l'exécution de la prestation : les conditions de paiement peuvent donc engendrer des problèmes de trésorerie en cas de mauvaise gestion. Deuxièmement, les lettres de change peuvent rester impayées à l'échéance.
511-78 du Code de commerce (ancien article 179), relatif à la prescription en matière de lettre de change Toutes actions résultant de la lettre de change contre l'accepteur se prescrivent par trois ans à compter de la date de l'échéance.
Le tireur est l'émetteur d'une lettre de change. La lettre de change est signée par le tireur. Un créancier ayant droit à un paiement du débiteur peut émettre une lettre de change.
En résumé, un chèque implique trois parties : le tireur, qui émet le chèque (c’est-à-dire le signe et donne l’ordre à la banque de payer la somme indiquée) ; le tiré, la banque sur laquelle le chèque est tiré et à qui il est demandé de payer la somme mentionnée sur le chèque ; et le bénéficiaire, c’est-à-dire la personne à qui le montant doit être versé.
Le bénéficiaire de l'endossement se nomme « l'endossataire » et sera donc le nouveau porteur de la mettre de change, alors que celui qui transmet la lettre de change se nomme « l'endosseur ». L'endossement peut être en blanc et donc au porteur. L'endossement doit être pur et simple.
Le tireur : c'est lui qui prend l'initiative d'émettre la lettre de change et invite, de ce fait, le tiré (son débiteur, son client) à payer. Le tiré : c'est lui qui doit payer à l'échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dette à l'égard du tireur ; c'est cette dette qui constitue la provision.
Définition de Tirage, tireur, tiré
Le "tirage" est l'acte par lequel, en droit cambiaire, le créancier, dit "le tireur" ou encore "le bénéficiaire", créé une lettre de change ou un billet à ordre que le débiteur des sommes dues dit "le tiré" devra régler une l'échéance déterminée.
Aussi appelé traite, c'est est un acte de commerce émis par le vendeur (tireur) et expédié à son acheteur (le client) de régler à vue ou à une date déterminée une somme à lui-même ou à un tiers(bénéficiaire). Le débiteur reçoit donc la lettre de change (LC) accompagnée d'une facture.
En droit français, la lettre de change (parfois appelée traite) est un écrit par lequel une personne, créancier d'origine, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme, à une personne appelée bénéficiaire ou porteur (qui est souvent le tireur lui-même).
Acceptation d'une lettre de change
En acceptant de la lettre de change, le tiré se reconnaît débiteur par rapport au bénéficiaire. La signature manuscrite du tiré au recto de la lettre de change vaut acceptation.
Les signatures et endossements apposés sur le connaissement confirment l'authenticité du document et l'accord entre les parties. L'expéditeur, le transporteur et le destinataire peuvent être tenus de signer le connaissement, et tout endossement relatif au transfert de propriété doit être dûment documenté.
L'endossement doit être inscrit sur la lettre de change ou sur une feuille qui y est attachée et dénommée allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.
Commet une faute la banque du tiré qui s'abstient de rejeter la lettre de change dans le délai de six jours qui lui était imparti par les usages applicables en la matière.
LETTRE DE CHANGE RELEVE (LCR) : une LCR est un effet de commerce (papier ou dématérialisé) sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date convenue.
Nature juridique : la lettre de change est un effet de commerce avec une reconnaissance légale, ce qui facilite l'exécution des obligations de paiement et la prise de mesures légales (protêt, recours cambiaires, injonction de payer, procédure simplifiée de recouvrement, exécution forcée) en cas de non-paiement.