Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire et d'un livret A. Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
Le mineur émancipé est alors considéré comme majeur et est en droit d'ouvrir un compte bancaire sans l'accord de ses parents. Il faut savoir que la plupart des comptes en banque ou livret d'épargne doivent être ouverts avec l'accord des parents ou du représentant légal.
Il est possible d'ouvrir un compte bancaire à un mineur dès sa naissance, mais seuls ses parents ou son représentant légal peuvent faire cette démarche. Vous pouvez même ouvrir un compte bancaire sans l'accord de l'enfant jusqu'à ses 12 ans. Il est en revanche interdit pour un mineur d'ouvrir seul un compte bancaire.
Oui, il faut l'autorisation des parents pour ouvrir un compte à son petit fils mineur si les parents sont les représentants légaux de l'enfant. Si les grands-parents sont les représentants légaux de l'enfant mineur, en revanche, l'accord des parents n'est pas nécessaire.
Un Livret A peut être ouvert à tout âge. Chaque membre de votre famille peut détenir un Livret A(1), même votre enfant dès son plus jeune âge. Cependant, c'est à partir de 16 ans que votre enfant pourra retirer des sommes sur son Livret A, sauf si son représentant légal s'y oppose.
Dorénavant pour un enfant « majeur » il faudra lui verser la somme souhaitée sur son compte courant, charge à lui de le transférer sur son livret d'épargne. Pour les petits- enfants, ses propres parents auront la charge de virer à nouveau l'argent sur le compte épargne.
À partir de 16 ans
Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte. Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si vous ou son tuteur s'y opposent. Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un livret A. Les parents doivent être en mesure de produire une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille pour pouvoir signer le contrat d'ouverture.
Vous êtes majeur et si vous ne donnez pas une procuration nul ne peut accéder à vos comptes bancaires même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents. Il faut bien sûr que vous ne soyez pas affecté d'une incapacité juridique.
Parmi les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire, il faut présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à l'instar d'une facture d'électricité/d'eau, de gaz, de téléphone ou de connexion internet. Il est également possible de fournir une quittance de loyer ou un avis d'imposition.
Pour ouvrir un compte bancaire en France, il est nécessaire de justifier de son identité auprès de la banque. Pour cela, il convient de produire une pièce d'identité officielle comportant une photographie (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour ou titre de séjour).
L'émancipation est l'acte par lequel un mineur est juridiquement assimilé à un majeur et peut accomplir seul les actes nécessitant la majorité légale.
Il vous est possible d'ouvrir un compte bancaire et de désigner votre mandataire pour effectuer les transactions sur ce compte. Dans ce cas, votre mandataire et vous devrez répondre aux exigences juridiques imposées sur les banques et les autres institutions financières pour l'ouverture d'un compte.
C'est à 16 ans qu'un enfant apprend véritablement à bien gérer son compte bancaire pour mineur. Plus besoin de l'autorisation de ses parents, il peut désormais avoir droit à sa propre carte bancaire, un chéquier, et dispose de la totalité des sommes figurants tant sur son compte courant que sur ses livrets d'épargne.
Un enfant mineur non émancipé ne peut pas, au regard de la loi, gérer seul son patrimoine. Il est juridiquement « incapable ». Ce sont ses parents, représentants légaux détenteurs de l'autorité parentale, qui exercent l'administration légale, et qui gèrent pour lui et en son nom, jusqu'à sa majorité, sauf exceptions.
Plafond. Le plafond du livret jeune est de 1 600 €. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
À partir de 12 ans, il est possible d'ouvrir un livret jeune pour un enfant. Cette demande d'ouverture peut d'ailleurs être à l'initiative de l'enfant à partir de son 12ème anniversaire, mais dans ce cas il est nécessaire qu'il obtienne l'accord de ses parents.
Seulement avec l'autorisation des parents
Il faut la signature d'un représentant légal, soit le père, la mère ou le tuteur, pour ouvrir un compte à un enfant mineur. Sachez aussi que les juniors ne sont pas éligibles à tous les produits bancaires.
Conséquence : “Tout autre tiers sera bloqué a priori.” Une exception est à noter cependant dans le cadre du process “mineur gratifié”(l'enfant reçoit alors une somme d'argent administrée par le donateur ou un tiers qu'il a désigné), avertit l'établissement : “Une personne autre que son administrateur légal ou son ...
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Les sommes laissées sur les comptes courant ont l'avantage d'être disponibles immédiatement, mais, avec une inflation qui devrait dépasser les 5 % d'ici la fin de l'année, si le support de placement rémunère moins que l'inflation alors l'appauvrissement est inévitable.
Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts.