Les zones constructibles sont les zones urbanisées (ZU) et les Zones à urbaniser (AU). Les zones naturelles et forestières ainsi que les zones agricoles ne sont pas destinées à accueillir des constructions.
Dans la majorité des cas, l'appartenance d'un terrain à une certaine zone est définie par le PLU, le Plan Local d'Urbanisme. Tous les projets de vente et/ou de construction doivent débuter par la consultation de ce document d'urbanisme. Incontournable, il permet de s'assurer de la viabilité de l'opération.
Zones tendues ou non tendues
Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. La zone C est dite non tendue. Le déséquilibre peut être plus ou moins important.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse. Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg. Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Le futur propriétaire doit donc se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier.
Dans certaines communes, la zone A est subdivisée en 2 parties : un espace de culture et un espace agricole. Les espaces de cultures ne peuvent accueillir aucune construction.
Les zones << NPs et NPP » constituent des espaces naturels de grande qualité qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments qui le composent, en raison de la qualité écologique, faunistique ou floristique des zones ou encore en raison de l'existence de risques ou de nuisances.
1. Les zones urbaines dites zones U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics sont déjà existants ou en cours de réalisation avec une capacité suffisante pour desservir des constructions. Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
La zone 3 concerne les communes situées à une distance de 20 à 30 kilomètres du centre de Paris, comme Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Cergy, Pontoise, etc.
Article R 123.7 : «Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Par le Maire ou le président de l'EPCI. Cela peut être lancé à l'initiative d'un ou plusieurs citoyens de la commune.
Contrairement aux terrains situés en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée sur lesquels le propriétaire peut construire « tout sauf ce qui est interdit », la zone verte répond à une logique inverse : tout est en principe interdit, sauf ce qui est permis.
Après renseignement, il s'avère que le fameux terrain de vos rêves se situe en zone N et n'est pas constructible. Cependant, cette situation peut évoluer sous certaines conditions. En effet, les lois ne sont pas immuables et vous pouvez demander une modification du PLU au maire de la commune.
Le prix d'un bornage de terrain est de 950€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 500€ et 2 000€ tout compris. Le tarif d'un bornage de terrain va de 650€ à 1 000€ pour une solution à l'amiable et de 500€ à 2 000€ pour l'intervention d'un géomètre certifié.
Être viabilisé, ou en mesure de le devenir : pour être constructible, un terrain doit pouvoir être raccordé aux réseaux publics d'électricité, de communication téléphonique, d'eau potable et éventuellement au gaz et à l'assainissement collectif.
La zone C regroupe les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Les zones sont choisies de manière que le nombre d'étudiants de chaque zone soit à peu près équivalent : l'objectif de ce découpage est de permettre d'allonger les périodes de vacances d'hiver et de printemps sur quatre semaines, pour favoriser les activités touristiques liées aux sports d'hiver.
Les villes situées en zone A bis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.