➡️ Pour adhérer à l'association en tant qu'artiste, vous devez être au préalable déclaré·e au régime social des artistes-auteurs. L'adhésion à l'association est annuelle (année civile) et de 30€ minimum.
Son principe est plutôt généreux : une fois une fois l'artiste affilié à la Maison des Artistes, il bénéficiera d'une protection sociale du même niveau que celle des salariés. Donc, beaucoup plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués. Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE).
Régime social de l'artiste-auteur déclaré sous le statut artiste libre. Tout auteur qui perçoit des revenus, quel que soit leur montant, à titre principal ou accessoire, doit verser des cotisations d'assurance sociale : on dit qu'il est « assujetti ».
La retraite
Comme tout autre régime, il peut valider au maximum 4 trimestres par an. De plus, si son assiette sociale dépasse le seuil d'affiliation fixé à 900 SMIC horaires, soit 9 135 euros en 2021, l'artiste-auteur cotise obligatoirement auprès de la retraite complémentaire RAAP gérée par l'Ircec.
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Quel statut pour vendre ses créations ? Pour vendre ses créations légalement, le statut d'auto-entrepreneur est le plus adapté.
Sont considérés comme artistes confirmés, les étudiant. es pratiquant leur discipline dans un cadre semiprofessionnel et/ou dans un but de professionnalisation. Toutes les disciplines artistiques sont éligibles (musique, théâtre, cirque, sculpture, design, arts plastiques, danse, cinéma, bande dessinée, etc.)
La Maison des artistes gère le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques. Vous devez vous déclarer auprès de la Maison des Artistes dès la première vente effectuée (facture à fournir à la Maison des Artistes dans le dossier d'inscription).
La cotisation est donc au maximum de 2 705 € au titre des revenus de 2023. Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Vous pouvez déclarer votre prestation artistique en fonction de la nature de celle-ci via l'onglet correspondant dans votre portail : Musique : Prestation artistique dans le cadre d'un enregistrement musical en tant que musicien. Notez qu'une distinction est faite entre la musique et la musique classique.
En fonction de votre domaine d'activité, vous pouvez choisir d'intégrer une fac d'arts plastiques ou l'école des beaux-arts pour décrocher un diplôme des métiers d'art (DMA), une licence, un master ou MBA Art. En parallèle d'un cursus technique en arts, vous pouvez suivre une formation pour vendre vos œuvres.
La dispense de précompte
Si vous avez un numéro de Siret et déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux ( BNC ), vous êtes dispensé de précompte.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. Les membres actifs sont les artistes-auteurs professionnels cotisants au régime de sécurité sociale des artistes visés par l'article L 382-4 du Code de la sécurité sociale qui ont demandé à devenir membres de l'association.
Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Les personnes créatives aiment faire bouger les choses, vivre de nouvelles choses, et surtout éviter tout ce qui rend la vie plus monotone ou ordinaire. Ils consacrent du temps à la méditation : Les personnes créatives saisissent la valeur d'un esprit clair et concentré – parce que leur travail en dépend.
« On entend par artiste toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'œuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui, ainsi, contribue au développement de l'art et de la culture, qui est reconnue ou cherche à être reconnue en ...
Pour ceux qui ont déjà une expérience professionnelle dans le domaine de la peinture, la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) est une option intéressante pour obtenir un diplôme sans suivre une formation. La VAE permet d'obtenir une certification professionnelle en faisant valoir son expérience professionnelle.
D'un point de vue juridique, vendre ses oeuvres d'art n'est possible qu'en vous déclarant à la Maison des artistes. Vous pouvez également vous installer en tant qu'auto-entrepreneur. Ne vous inquiétez pas, ces démarches administratives ne vous prendront pas beaucoup de temps.
Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 800 €, vous n'êtes pas redevable de la TVA. Lorsque le chiffre d'affaires annuel est compris entre 85 800 € et 176 200 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA.
Si vous vendez de manière occasionnelle
Vous n'avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s'entend par vente et non sur l'ensemble de l'année.
L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic . Elle décroît de manière dégressive et s'annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié et du nombre d'heures rémunérées.
Les cotisations URSSAF sont calculées selon un taux appliqué à votre chiffre d'affaires. Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF.
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).