La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, s'organise autour de trois parties : Vers une nouvelle société de compétences. Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste. Dispositions relatives à l'emploi.
La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" vise à réformer en profondeur le monde de la formation professionnelle continue, de l'alternance et de l'assurance-chômage. Retour sur une loi ambitieuse dont les 116 articles ont déjà des effets visibles sur la marché de l'emploi.
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Légifrance.
À partir du 1er juillet 2025, la réforme de l'apprentissage 2025 apporte plusieurs nouveautés importantes. Parmi elles : un financement au prorata du temps de formation, une participation obligatoire des employeurs pour certains niveaux, et une minoration en cas de formation trop largement à distance.
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, le régime d'exonération des cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été profondément modifié : l'exonération, auparavant applicable jusqu'à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC.
Un nouveau formulaire papier sécurisé d'avis d'arrêt de travail devient obligatoire au 1er juillet 2025. Dès cette date, l'utilisation de ce formulaire deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d'arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés.
Quels sont les métiers d'avenir ?
À partir de cette rentrée, les élèves de la petite section de maternelle jusqu'à la classe de sixième suivront de nouveaux programmes en français et en mathématiques. L'objectif affiché est clair : retravailler les fondamentaux pour améliorer durablement le niveau général des élèves.
Les 4 piliers de l'apprentissage — attention, engagement actif, feedback, et consolidation — sont des principes fondamentaux identifiés par les sciences cognitives qui structurent toute démarche pédagogique efficace.
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
27 avril 2018 - Muriel Pénicaud a présenté en Conseil des ministres le Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Ce projet de loi regroupe les mesures pour réformer la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage.
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
L'article 124 LNT prévoit un recours pour congédiement sans cause juste et suffisante. Ce recours constitue une mesure de protection à l'emploi s'apparentant au grief, dont bénéficient généralement les salariés régis par une convention collective.
Ce projet de loi modifie la loi sur l'immigration et la nationalité afin de réviser les dispositions relatives à l'attribution des visas d'immigrant, notamment les visas de regroupement familial. Une catégorie de non-immigrant est créée pour les parents de citoyens américains adultes. Le programme de visas de diversité est supprimé. Les seuils annuels d'immigration sont révisés.
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », publiée au Journal Officiel le 05 septembre 2018, va réformer en profondeur le secteur de la formation continue, notamment sur le marché conventionnel (marché bénéficiant de fonds publics et de fonds paritaires/mutualisés).
Sont concernés :
Comme l'a dit un jour le légendaire entraîneur de basketball John Wooden : « L'objectif est de créer une bonne habitude qui puisse être produite instinctivement sous une forte pression. » Pour atteindre cet objectif, il a créé les huit lois de l'apprentissage : explication, démonstration, imitation, répétition, répétition, répétition, répétition et encore répétition .
Apprendre à connaître; 2. Apprendre à faire; 3. Apprendre à vivre ensemble; 4. Apprendre à être.
On peut définir 7 profils d'identités différents : le perfectionniste, l'intellectuel, le rebelle, le dynamique, l'aimable, l'émotionnel, l'enthousiaste.
L'interdiction des téléphones dans les collèges est généralisée. À partir de la rentrée de septembre 2025, l'interdiction des téléphones portables sera généralisée dans tous les collèges, a confirmé la ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne.
Le nouveau programme réduit également les quatre filières académiques actuelles — Académique, Technique et Professionnelle, Sport et Arts et Design — à deux : Académique et Technique et Professionnelle (TechPro) . Les cours optionnels d’Arts et Design, ainsi que de Sport, seront toujours proposés, mais seront rattachés à la filière Académique.
Dès septembre 2025, les programmes de la maternelle à la classe de 3e sont revus pour concentrer les apprentissages sur les compétences essentielles : lire, écrire, compter, comprendre. L'objectif est d'offrir à chaque élève un socle solide de connaissances, condition indispensable à la réussite scolaire.
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