Vous pouvez installer une tiny house sur un terrain privé (qu'il soit à vous ou à une connaissance). Si vous louez un terrain, assurez-vous que : le propriétaire soit en conformité avec les règles d'urbanisme ; le contrat de location permet l'installation d'un habitat léger.
AUTORISATION POUR UNE TINY HOUSE : QUE DIT LA LOI
Actuellement, la tiny house est considérée comme une habitation normale , elle est donc soumise aux même obligations qu'une maison classique. Pour une tiny house fixe de moins de 20 m² de surface au sol : une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Les dimensions à ne pas excéder pour ne pas avoir de gênes supplémentaires sont de 2.55 mètres de large pour 12 mètres de long sans compter le véhicule qui va tracter ou le timon de votre remorque.
La durée de vie moyenne d'une tiny house est estimée à environ 20 ans. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la qualité des matériaux utilisés et de l'entretien régulier de la maison.
De fait, un terrain non constructible est considéré par l'administration comme un terrain de loisirs. Il ne peut donc entraîner le paiement par son propriétaire d'une taxe d'habitation au titre de la résidence principale... puisque celui-ci ne peut légalement y vivre à l'année.
Une tiny house, ça coûte cher au m²
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Le coût d'une tiny house équipée, prête à être habitée, s'élève en règle générale entre 45 000 et 60 000 €. Malgré tout, faire construire une tiny house coûte beaucoup moins cher que de faire construire une maison classique ou une maison en bois.
Immatriculation de la Tiny House
Un certificat des mines vous est normallement remis lors de l'achat de la remorque. Ce certificat vous permettra d'immatriculer votre remorque auprès de la préfecture de police. L'immatriculation de la remorque sera alors différente de celle de la voiture.
Sur un terrain non constructible, on peut implanter un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations, d'une superficie ne dépassant pas 2 m². Cependant, cela ne peut pas avoir lieu si le terrain se trouve en zone boisée protégée ou dans un endroit sauvegardé.
Saint-Côme : approximativement 15 terrains situés dans le Domaine du Manoir. Saint-Donat : 22 terrains situés dans le Refuge Éco Nature. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : 200 terrains pour les mini maisons ayant une superficie entre 300 p² et 800 p². Chertsey : 34 terrains situés dans le projet Micro Lanaudière.
L'immatriculation prise en compte est celle de la remorque. Finalement, et cela va sans dire, il faut le permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE.
Les avantages de la vie dans une tiny house
La maison étant sur un châssis, le couple s'estime « beaucoup plus libre que dans une maison classique, si demain il nous prend envie de bouger, on peut le faire ». S'il n'y a qu'une vingtaine de mètres carrés dans la tiny, elle permet de profiter des extérieurs.
Votre Tiny House peut stationner sur un terrain privé sans aucune démarche administrative pendant moins de trois mois. Si vous avez l'intention d'élire domicile dans votre jolie Tiny House pendant plus de trois mois, il faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Le stationnement
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Une arrivée d'eau
Il faut prévoir une vanne de remplissage (entrée d'eau) pouvant être connectée au réseau d'eau intérieur ou à votre citerne. À l'intérieur, tout votre système de plomberie fonctionnera comme tout autre système que l'on retrouve dans les maisons classiques.
La tiny house peut accueillir une personne seule, une famille, un couple, des retraités, une personne à mobilité réduite, et même un étudiant. Tout le monde y trouve son bonheur !
En revanche, avec la loi ALUR, le PLU (plan local d'urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables. C'est donc une pastille qu'il vous faut trouver pour votre futur projet.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
Le mobil-home
C'est l'habitat mobile qui se rapproche le plus des tiny house, de par leur taille d'abord, mais aussi par leur aménagement. Cependant, ce qui différencie une tiny house d'un mobil-home, c'est qu'une tiny house n'a pas forcément besoin d'une autorisation de convoi exceptionnel.