Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Communes, département et région. Ces collectivités "de droit commun" : sont inscrites dans la Constitution (article 72) ; ont des caractéristiques identiques ; peuvent connaître des dérogations pour leur fonctionnement.
Il existe 3 fonctions publiques :
D'abord, sachez qu'il existe 3 fonctions publiques. La fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les catégories, qu'est-ce que c'est ? Dans chaque fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories : A, B ou C.
Avec près de 34 965 communes en France, dont 333 en Ille-et-Vilaine, les communes sont les collectivités les plus proches des citoyens. Le maire, en tant qu'exécutif de la commune, exerce les compétences de proximité, gère le budget et est l'employeur du personnel communal.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.
Une mairie est l'appareil administratif d'une ville ou commune, qui est logé dans le bâtiment qu'on appelle hôtel de ville, aussi maison communale, maison commune ou bureau communal. Par extension, dans les plus petites villes, on appelle souvent ce bâtiment mairie.
Une collectivité territoriale est une portion du territoire national dotée de la personnalité juridique (personne publique), d'organes élus et de compétences.
Trois principes de fonctionnement : Continuité du service public. Égalité de tous devant le service public. Adaptabilité aux besoins des usagers.
La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
Les trois grandes formes d'organisations
La mairie, parfois appelée hôtel de ville dans les communes importantes, est le siège de l'administration municipale. Elle constitue le lieu de travail du maire, des adjoints et des services municipaux.
L’administration publique repose sur quatre impératifs : l’efficience, l’efficacité, l’économie et l’équité .
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.
Parmi les 38 900 employeurs répartis sur tout le territoire, les communes sont celles qui emploient le plus avec 51% des 2 034 000 agents territoriaux. Viennent ensuite les organismes intercommunaux (EPCI : métropoles, communauté d'agglomération, communautés urbaines… et syndicats : SIVU, SIVOM…)
La Guyane et la Martinique sont deux collectivités uniques exerçant :
La fonction publique comprend trois ensembles : la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT). Dans chacun de ces ensembles (versants), les agents appartiennent à des corps et cadres d'emploi, eux-mêmes répartis en trois catégories (A, B et C).
Vous avez l’obligation fondamentale de respecter les valeurs du secteur public énoncées à l’article 7 de la Loi sur la protection de l’enfance et de les intégrer à votre processus décisionnel. Ces valeurs, soit la réactivité, l’intégrité, l’impartialité, la responsabilité, le respect, le leadership et les droits de la personne , sont présentées à l’annexe 1.
8 Les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité constituent les trois grands principes fondamentaux applicables aux services publics identifiés par le juriste Rolland au début du XXe siècle. On parle des « lois de Rolland ».
Quelles sont les différentes catégories de collectivités...
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Les établissements publics se caractérisent par la spécialité des compétences qui leur sont attribuées (CE 1954 ENA, CE 1975 Commune de Thaon-les-Vosges) alors que les collectivités territoriales bénéficient d'une clause générale de compétence.
2) Un maire par commune : un principe juridique fondamental
À cette particularité historique s'ajoute un principe juridique simple : chaque commune doit obligatoirement disposer d'un maire et d'un conseil municipal. Le maire est élu par les conseillers municipaux et devient l'exécutif de la commune.
Les participants utilisent les assemblées publiques pour exprimer leurs opinions et interroger les élus, les candidats politiques et les personnalités publiques . Contrairement aux réunions municipales, une forme de démocratie directe apparue dans la Nouvelle-Angleterre coloniale, les participants ne votent pas sur les questions abordées lors des assemblées publiques.
Bâtiment de l'administration municipale. Synonyme : hôtel de ville.