Deux raisons principales motivent le changement de collège en cours de scolarité : le déménagement de la famille et l'insatisfaction des familles vis-à-vis de l'établissement (manque de discipline, de sécurité ou d'accompagnement scolaire, niveau d'exigence trop faible ou trop élevé).
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur. Cette inscription dépend de la capacité d'accueil.
Ces motifs sont par ordre de priorité : le handicap de l'enfant, le besoin d'assistance médicale qui se situe près du collège, les bourses (au mérite ou sur critères sociaux), une sœur ou un frère déjà scolarisé dans le collège souhaité, la proximité de l'établissement visé par rapport au domicile, un parcours scolaire ...
Vous devez d'abord vous assurer que la nouvelle école accepte d'accueillir votre enfant en cours d'année et ensuite, demander un certificat de radiation au directeur de l'école où est scolarisé votre enfant. Avec ce certificat de radiation, rendez-vous dans votre nouvelle mairie.
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen. Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.
Deux raisons principales motivent le changement de collège en cours de scolarité : le déménagement de la famille et l'insatisfaction des familles vis-à-vis de l'établissement (manque de discipline, de sécurité ou d'accompagnement scolaire, niveau d'exigence trop faible ou trop élevé).
le motif "élève souffrant d'un handicap" le motif "Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé" le motif "Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux" le motif "Élève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé"
Modèle de lettre
[Madame/Monsieur] [le Proviseur / le Principal / le Directeur], Mon enfant [Prénom de votre enfant] qui était scolarisé dans votre établissement en classe de [classe que fréquentait votre enfant] va changer d'établissement, car nous devons déménager pour nous installer au [votre nouvelle adresse].
si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ; s'il subit des moqueries de la part de ses camarades ; s'il fait face à un problème d'emploi du temps ; si le changement de classe est arrangeant quant à l'organisation des parents (covoiturage avec un autre élève lorsque les familles vivent loin par exemple).
Il s'agira : soit d'un recours gracieux auprès du recteur, dans un délai de deux mois. Veuillez adresser votre recours par courrier, à la D.S.D.E.N. 91 (Direction départementale des services de l'éducation nationale de l'Essonne, Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 Evry Cedex).
Le motif de la demande de dérogation peut être d'ordre médical (par exemple si l'élève nécessite une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, si l'élève souffre d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie, ou encore, si l'élève doit suivre un parcours scolaire ...
Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.
Comment savoir si une dérogation est acceptée ? Après examen de la demande, la dérogation pourra être acceptée si le motif est jugé valable et si l'effectif de l'établissement demandé le permet.
Il est possible de demander une dérogation auprès de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale pour être affecté dans un collège hors de votre secteur.
Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil. En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Il y a plusieurs raisons de changer d'école : on peut y être forcé (à cause d'un déménagement par exemple) ou cela peut être un choix. Trouver une pédagogie plus adaptée à ses difficultés, être plus épanoui … Beaucoup d'éléments sont à prendre en compte.
Madame, Monsieur, Par la présente, j'autorise mon fils ou ma fille [Nom, Prénom], élève en [indiquez sa classe] à quitter l'établissement scolaire le [précisez la date] à [renseignez l'heure]. Du fait de [absence d'un professeur ou autres]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Je suis conscient des difficultés qu'entraîne une telle demande et vous prie de croire en l'importance de cette requête pour [indiquez le prénom de votre fils ou de votre fille]. Ce changement permettrait à mon [fils / fille] de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions.
Pour changer un enfant de classe, il faut avoir des motifs valables et défendables. Le changement de classe n'est pas un droit, rappelle l'avocate spécialisée en droit de l'éducation, Valérie Piau. C'est le chef d'établissement qui en décide, et il a le dernier mot.
Je souhaiterais donc intégrer votre établissement à la rentrée scolaire (précisez l'année). Je me tiens à votre disposition pour toutes information complémentaire. En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Madame, Monsieur, Afin de m'intégrer au sein de votre établissement, je vous prie de bien vouloir m'envoyer le bulletin d'inscription. En effet, je suis diplômé en (préciser), j'aimerais m'inscrire dans votre université pour l'année (préciser l'année) pour suivre mon parcours pour la formation de (préciser).
Objet : demande de dérogation pour [motif]
Madame, Monsieur, Je souhaiterais [décrivez votre projet] et je me permets, dans ce cadre, de vous demander une dérogation. En effet, [précisez les raisons, les arguments qui appuient votre demande]. Joints à ce courrier, vous trouverez les justificatifs liés à ma requête.
Les demandes de dérogations pour une inscription hors secteur sont accordées en école primaire lorsque : les deux parents travaillent et que l'école qui devait accueillir l'enfant n'a pas de cantine ou de garderie ; un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l'école d'accueil ; des raisons médicales l'imposent.
L'autorité parentale et le choix de l'école
La règle est alors la suivante : le parent le plus diligent saisira le Juge aux Affaires Familiales d'une demande de fixation de l'école de l'enfant et l'enfant ne pourra pas changer d'école avant que le juge ait statué.