Le zéro peut être donc mis à condition qu'il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique définit par l'enseignant. Attention toutefois de bien le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d'éviter toutes ambiguïtés.
Il est en effet interdit d'infliger un zéro pour cause d'absence à une interrogation en vertu de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014. La règle est simple : il faut toujours faire la distinction entre le travail de l'élève et son comportement.
Une absence non justifiée ou à la justification non valable lors d'un devoir en classe, un travail non rendu ou une copie « blanche» ou sans valeur du fait d'une tricherie avérée peut impliquer une évaluation par la note « zéro ».
Il s'agit des droits suivants : La liberté de conscience, d'opinion, d'expression. Le droit syndical et le droit de grève. Le droit à rémunération « après service fait » : quand un enseignant ne respecte pas ses obligations de service, il n'est pas rémunéré au prorata de ce qu'il n'a pas effectué).
Les profs ne doivent pas frapper un élève
Les profs n'ont aucun droit sur les élèves en matière de violence. Traduction : à aucun moment ils ne peuvent lever la main sur l'un d'eux dans une salle de classe ou dans l'établissement.
Un prof a-t-il le droit de refuser un élève ? Le refus de prendre un élève en cours est une tentation fréquente des enseignants pour gérer des problèmes de comportement des élèves difficiles. Les enseignants doivent rappeler qu'il ne peuvent pas décider des élèves qu'ils accueillent.
A-t-on le droit d'enregistrer son professeur lors d'un cours ? Tant que c'est dans un cadre professionnel et non dans un cadre privé, oui. Le professeur fait un cours sur un sujet d'intérêt général, les élèves ont le droit de l'écrire ou de l'enregistrer.
Dans les écoles, seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier...).
On peut refuser à un enfant d'aller aux toilettes pendant le cours : FAUX. Cette « pratique » est désapprouvée par l'Education nationale, a fortiori à l'école maternelle et élémentaire. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel.
Dire à l'élève que son niveau est faible. Écrire des remarques méchantes sur la copie. Dire à l'élève que jamais ne va réussir sa vie. Commentaires ou blagues sarcastiques sur un étudiant.
Demandez à lui parler seul à seul après les cours. Expliquez-lui calmement que vous pensez que son comportement est inapproprié. Donnez-lui l'occasion de s'expliquer et d'améliorer son mauvais comportement. Commencez la discussion en lui disant : « j'aimerais vous parler de quelque chose qui me fâche un peu ».
Une loi de 2019 interdit les violences éducatives ordinaires. Ca comprend les violences physiques, psychologiques et verbales. Concrètement il est interdit de donner une fessée à un enfant, mais aussi de lui crier dessus ou de faire du chantage affectif par exemple.
Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit à un enseignant de rester seul avec un élève. Celui-ci, même seul, a le droit de recevoir son enseignement.
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ? Non, cela n'est pas normal. L'enseignant est censé respecter les horaires de cours. Évidemment, si le professeur termine juste de noter les devoirs au tableau et que cela dure 2 minutes après la sonnerie, ce n'est pas grave.
Que risquez-vous en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ? Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €. Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
En principe, la police ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre ordinateur qui sont des "systèmes privés". Elle ne peut pas non plus, de sa propre initiative, décrocher en cas d'appel sur votre téléphone.
La fouille est réalisée par un médecin. L'accord de la personne est nécessaire. En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.
Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
Depuis 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation admet la recevabilité de preuves par enregistrement audio effectué par un particulier à l'insu de la personne qui se retrouve poursuivie. Ces enregistrement ne sont pas considérés comme des actes ou des pièces de procédure.
Depuis 1994, l'article 226-1 du code pénal interdit, et réprime pénalement, le fait d'enregistrer une personne sans son consentement dans un cadre privé ou confidentiel et l'article 226-2 en réprime la conservation et la transmission.. Depuis le 1er aout 2020, cet article a été amendé et complété.
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Enumérées dans l'article R 511-13 du Code de l'éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens.
Punitions interdites
L'excuse orale ou écrite. L'inscription sur le carnet de correspondance. Le devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue, corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance.
Les mauvais élèves ne font jamais des choses qui ne les intéressent pas, surtout des choses qui, à leur avis, sont inutiles. Au lieu de cela, ils se concentrent sur les choses qui les intéressent réellement. Un étudiant studieux continuera d'apprendre des choses, juste pour être un bon élève.