Il existe une solution si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant : vous rapprocher du conciliateur de votre caisse primaire d'Assurance maladie. Cette personne pourra vous donner des conseils personnalisés et vous renseigner sur les possibilités locales.
Vous êtes hors parcours de soins :
Si vous consultez directement un autre médecin (généraliste ou spécialiste) que votre médecin traitant.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous : En tout premier lieu, rendez-vous dans les cabinets des médecins généralistes situés près de chez vous. Expliquez votre situation et demandez à intégrer la patientèle du médecin. Une autre possibilité consiste à prendre rendez-vous sur une plateforme de médecins en ligne.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ? Oui, un médecin généraliste ou spécialiste a le droit de refuser d'être le médecin traitant d'un nouveau patient. En effet, leur relation est fondée sur la réciprocité : elle doit relever du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d'obligation.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Faut-il une ordonnance pour consulter un dermatologue ? Il est tout à fait possible de prendre rendez-vous chez un dermatologue sans ordonnance. Dans cette situation, vous serez considéré comme étant hors du parcours de soins coordonnés.
En outre, l'assuré peut consulter un cardiologue sans ordonnance du médecin traitant, hors du parcours de soins coordonnés : dans ce cas, une pénalité financière s'applique pour l'assuré, qui n'est remboursé qu'au taux de 30 % par l'Assurance maladie.
Si un patient n'a pas déclaré de médecin traitant, ou s'il consulte un praticien sans avoir été orienté vers lui par son médecin traitant, il se trouve hors du parcours de soins coordonnés. En ce cas, la Sécurité sociale ne remboursera que 30 % du tarif de base (contre 70 % en temps normal) des consultations.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d'Assurance Maladie sont diminués de 40%.
Téléphoner à Info-Santé 811. Une infirmière évaluera votre état de santé et vous indiquera, au besoin, où vous pouvez consulter un médecin.
Contacter le médiateur de la CPAM
Cela passe par son compte Ameli dans l'onglet « Mes démarches », ou par courrier, en joignant le questionnaire « Difficulté d'accès à un médecin traitant », téléchargeable sur le site de la caisse.
En tout temps, vous pouvez contacter les infirmières d'Info-Santé 811 si vous avez des questions ou des inquiétudes sur votre état de santé.
Le Guichet d'accès à la première ligne (GAP) permet aux personnes sans médecin de famille d'obtenir un rendez-vous médical ou un service de santé.
La nouvelle réforme implique cette fois-ci le patient. C'est à lui de choisir son médecin traitant, avec l'accord de celui-ci. Contrairement au médecin référent, ce médecin peut être généraliste mais aussi spécialiste, notamment pour les patients souffrant d'affections de longue durée ou de maladie chronique.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Par courrier. L'accès au dossier peut être réalisé par envoi de copies. Les copies adressées par courrier sont faites sur le même support que celui utilisé par le professionnel de santé, l'établissement de santé ou l'hébergeur. Par exemple, s'il s'agit d'un dossier informatisé, la copie pourra être un CD-Rom.
Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) a enfin décidé de sévir. Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients.
Si votre médecin traitant est indisponible, vous pouvez consulter un autre médecin généraliste. Lors de cette consultation, vous devrez expliquer votre situation au professionnel de santé afin qu'il indique sur la demande de remboursement que vous êtes dans le parcours de soins coordonnés.
L'absence peut ainsi être justifiée par un certificat médical, un arrêt maladie, le certificat de décès d'un proche dans le cas d'une force majeure de cet ordre ou encore tout document prouvant que le salarié s'est absenté consécutivement à un événement indépendant de sa volonté.