De même, l'ancien système d'immatriculation des véhicules (FNI) vous obligeait à changer de plaque dès que la voiture changeait de propriétaire, par exemple lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Aujourd'hui, un changement de propriétaire ne change rien à votre plaque d'immatriculation.
Une plaque d'immatriculation doit être changée si elle est abîmée ou si elle risque de se détacher. Si la plaque d'immatriculation est en bon état mais qu'il y a un risque de détachement, il suffira peut être de changer les rivets et de bien la refixer à votre véhicule.
Depuis quelques années maintenant et le passage au SIV, le format AA-123-AA, cette obligation n'a plus lieu que dans des situations relativement rares et exceptionnelles. Aujourd'hui donc, bien que le changement de carte grise reste obligatoire, le changement du jeu de plaques d'immatriculation ne l'est plus.
La principale raison de changement de plaques d'immatriculation concerne la nouvelle numérotation mise en place en 2009.
Plaque d'immatriculation : du FNI au SIV
Le changement de plaque d'immatriculation est possible. À condition toutefois qu'une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d'adresse ou de propriétaire, suite à l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé au format FNI.
Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Pour procéder à la vente d'un véhicule qui possède une ancienne plaque d'immatriculation, vous devez dans un premier temps inscrire votre véhicule dans la base informatique des véhicules immatriculés. Vous recevrez alors un nouveau numéro SIV qui vous permettra de déclarer la vente de votre véhicule en ligne.
L'article 30 du nouvel arrêté royal concernant l'immatriculation des véhicules (entrée en vigueur: 1er janvier 2002) stipule que la reproduction de la plaque officielle, placée à l'avant, doit, dans tous les cas, avoir un fond blanc rétroréfléchissant, un fond qui renvoie la lumière des phares la nuit.
Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable. Attention, c'est bien l'acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d'immatriculation ni le coupon détachable.
Avec le nouveau système mis en place par l'ANTS, l'acheteur est dans l'obligation de conserver l'ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l'ancienne carte grise du véhicule.
Si votre demande de carte grise a bien été traitée, nous vous conseillons de vérifier le suivi carte grise sur l'ANTS pour savoir si votre carte grise a été expédiée. Sachez qu'en cas d'absence au moment du passage du facteur, votre certificat d'immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste.
Plaque ordinaire
Si vous avez déjà une plaque aux normes européennes, vous pouvez la conserver en cas de changement de véhicule. Il est aussi possible de la transférer à un tiers (conjoint, cohabitant légal, enfant), avec accord du titulaire ou en cas de décès.
Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l'ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes : Immatriculation du véhicule. Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
Comment connaître la date de première immatriculation d'un véhicule ? Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d'immatriculation.
Cartegrise.com vous propose un service de commande de plaques d'immatriculation en ligne simple et rapide. En quelques clics, vous pouvez définir le format de vos plaques et choisir le numéro de département et le logo de région correspondant que vous souhaitez faire apparaître sur vos plaques.
Certains magasins Brico disposent des machines nécessaires pour reproduire votre plaque de voiture. En quelques minutes, vous repartez avec votre double !
Pour la fabrication de votre plaque d'immatriculation, seuls deux documents justificatifs sont à fournir : la carte grise du véhicule afin de pouvoir y vérifier le numéro d'immatriculation ainsi qu'une pièce d'identité pour être sûr qu'il s'agit bien de votre véhicule.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n'avez pas fourni une pièce nécessaire, s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation, etc. Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l'ANTS.