Mais l'État ne bénéficie que d'environ 20 milliards d'euros sur cette somme : le reste est réparti entre les régions et les départements. 6 milliards environ sont distribués aux départements, et 6 milliards environ aux régions.
[1] Contacté, le ministère de l'Economie nous précise que «les 15 centimes par litre de la ristourne carburant sont imputés sur le programme 345 “Service public de l'énergie”, géré par la direction générale de l'énergie et du climat (ministère de la Transition écologique).
45 % de la TICPE abonde le budget général de l'État
Le reste des recettes est réparti entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières devraient percevoir l'an prochain 12,3 milliards d'euros de recettes de la TICPE, soit 32,6 % du total. La plus grosse part, 45,1 %, reviendra au budget général de l'État.
Pour pallier l'augmentation de ces coûts, le ministre de l'Économie n'écarte pas de nouvelles mesures, mais pour lui, il n'est pas souhaitable de "baisser la fiscalité sur les carburants". Avec deux arguments principaux, le premier est économique, le second écologique.
Commet se décompose un litre de diesel ? La répartition du prix du litre de gazole est très proche de celle du SP95 : le produit brut représente 47 % du prix total du litre, la distribution près de 8 %, et enfin les taxes diverses, pas moins de 45 %.
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
Les données de l'analyste Refinitiv en la matière donnent même le tournis : les profits des raffineurs auraient augmenté respectivement de 366 et 648% sur l'essence et le diesel entre juin 2021 et juin 2022 !
Le rôle des taxes
Le prix du pétrole a un rôle important mais non moindre par rapport à celui joué par les taxes qui comptent pour 60% du prix payé à la station-service. En France, deux taxes sont en cause : la TVA mais aussi la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Les objectifs assignés à notre système fiscal sont divers voire contradictoires : lever efficacement des recettes pour financer les biens et services publics sans entraver l'emploi, corriger les marchés en orientant les comportements de production, de consommation, d'épargne et d'investissement, et enfin assurer une ...
Depuis le 1er janvier 2006 , les collectivités territoriales perçoivent une part de la TICPE. Ainsi, en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24,5 milliards que rapportait la TICPE.
Le prix des carburants est constitué pour un tiers par le prix du pétrole brut et pour plus de la moitié de taxations, sans oublier la part des raffineurs et celle des distributeurs.
En 2022, rentrée rime avec ristourne. Le prix du litre de carburant va baisser à partir du jeudi 1er septembre, avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle remise dans toutes les stations-services.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
La « taxe carbone » sur les énergies fossiles, comme le gaz, le pétrole et leurs dérivés, qui émettent beaucoup de CO2, faisait partie du pacte écologique que Nicolas Hulot avait fait signer aux candidats à la présidentielle en 2007.
Les 120 euros correspondent à une caution prélevée par sécurité pour les paiements par cartes bancaires étrangères. Contacté par Le Progrès, le magasin confirme : « C'est systématique dans tous les distributeurs automatiques de carburants où on paie par CB.
Ne jamais faire le plein en pleine journée quand la température est élevée. Il faut faire le plein le matin, à la fraîche. Ne pas attendre d'être sur la réserve pour faire le plein, car le réservoir vide favorise l'évaporation.
Pompe it up.
Une fois à l'arrêt, il suffit de sélectionner sur votre smartphone la pompe que vous souhaitez utiliser (Sans-plomb, Gasoil, etc.). Une fois le pistolet raccroché, le paiement est effectué à distance, via l'appli. La facture, quant à elle, est directement envoyée dans votre téléphone.
Parmi les régions du monde où l'essence est la moins chère figurent l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, mais aussi l'Asie centrale. En Algérie, par exemple, le Sans Plomb 95 ne coûte qu'environ 30 centimes par litre, alors qu'au Kazakhstan, le prix est actuellement d'un peu plus de 40 centimes.
La guerre en Ukraine crée de l'incertitude et de la spéculation liées à de possibles sanctions économiques dans les secteurs du gaz naturel et du pétrole russe, et cela engendre une pression à la hausse sur le prix du baril de pétrole sur les marchés.
Son montant est défini en proportion des émissions de gaz carbonique en provenance du carburant ou du combustible utilisé. Il s'agit donc d'un tarif variable selon la nature des produits concernés. D'ici 2022, l'Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2.