Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d'une part, un conseil municipal et, d'autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
1Le mot « administré » désigne une personne physique ou morale ayant un lien avec l'administration du fait de sa présence sur le territoire français, sa nationalité ou d'autres facteurs. Ce vocable a connu une existence mouvementée dans le langage juridique français.
Le maire bénéficie d'une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l'État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les adjoints sont chargés d'assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d'empêchement (dans l'ordre de nomination).
Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d'une part, un conseil municipal et, d'autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
Le Conseil communal établit un règlement d'ordre intérieur qui doit se conformer à la Nouvelle loi communale et au Code de démocratie et de décentralisation. Le Conseil communal vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l'année suivante et autorise les emprunts.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Il est l'ordonnateur des dépenses de la commune. Premier magistrat de la commune, il est le chef de la police municipale chargée d'assurer le maintien de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité. C'est au nom de la commune qu'il délivre les permis de construire, de démolir, les certificats d'urbanisme.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Les administrations publiques françaises regroupent l'État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.
Les autorités titulaires, au nom de l'État, de ce pouvoir de police administrative sont le Premier ministre pour l'ensemble du territoire (sous réserve des pouvoirs accordés au président de la République par les articles 13 et 16 de la Constitution), le ministre de l'Intérieur et le préfet, dans le cadre du département ...
Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par : un adjoint dans l'ordre des nominations ; et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Le Conseil communal élit les échevins qui forment, avec le bourgmestre, le Collège des Bourgmestre et Échevins.
2. La composition du collège. En vertu de l'article L1123-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le collège communal « (…) comprend le bourgmestre, les échevins et le président de l'action sociale si la législation qui lui est applicable prévoit sa présence au sein du collège communal.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Le 1er adjoint doit faire précéder sa signature du motif de son intervention. Par exemple, la mention suivante permet d'identifier la cause de la signature : "Pour le maire empêché. Le 1er adjoint".
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.