Où peut-on vivre dans un mobil-home ? Une fois votre mobil-home choisi, vous pouvez vous installer sur trois types de terrain : Un terrain privé constructible, qu'il vous appartienne ou non.
Vivre à l'année dans un mobil-home est interdit par principe, mais toléré par de nombreuses municipalités face à la crise de logement. Implanter un mobil-home sur un terrain constructible doit respecter deux conditions cumulatives : la délivrance d'un permis de construire et l'autorisation de la mairie.
Comment puis-je faire ? » Mauvaise nouvelle pour notre lecteur, la réglementation est encore plus stricte pour les mobil-homes que pour les caravanes. Vous souhaitez en installer un jardin ou un terrain privé, c'est interdit !
Si sa surface au sol est supérieure à 20 m², vous devrez demander et obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune, comme dans le cas de n'importe quel type de construction, tel que le prévoit l'article R421-14 du Code de l'urbanisme.
Habiter sur un terrain naturel
Le code de l'urbanisme prévoit des exceptions pour les terrains naturels ; normalement non constructibles. En effet, les résidences démontables, dites légères, comme habitat permanent de leurs utilisateurs, peuvent être autorisées par le PLU.
Lorsque le terrain est constructible :
Une tiny house peut être installée sur un terrain constructible sans aucun problème. Concernant le zonage d'assainissement, les habitations en zone d'assainissement collectif doivent se raccorder à l'assainissement public pour le traitement des eaux usées.
Considéré comme une résidence mobile de loisirs, le mobil-home ne peut pas stationner n'importe où. Il peut être installé sur un terrain agricole à une seule condition : lui enlever ses roues.
Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire (Articles R. 111-47 à R. 111-51 et R. 111-44-1 du Code de l'urbanisme et D.
Une demande préalable de travaux effectuée en mairie peut suffire pour un mobil-home de moins de 20 m2 ; Au-delà, il faudra déposer, comme pour n'importe quel type de logement, une demande de permis de construire.
Comme toute habitation, les parties isolantes du mobil-home se dégradent avec le temps. Malgré le chauffage en hiver, vous ressentez l'air froid. En été, la chaleur devient étouffante. Autant de désagrément que l'on souhaite éviter.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
En effet, il est tout à fait fréquent, dans la profession des vendeurs de Mobil homes, d'accorder des remises tarifaires aux acheteurs vers les mois de septembre, octobre, novembre.
On peut estimer que la structure d'un mobil-home a une durée de vie de 15 à 20 ans.
Si votre caravane est mobile et que vous vous déplacez moins de 6 mois par an, vous devez vous domicilier à l'endroit où vous êtes quand vous ne vous déplacez pas. Pour le reste de l'année, vous pouvez déclarer votre départ à la commune.
Même relié à des infrastructures publiques (eau, électricité, eaux usées), il n'est pas considéré comme un habitat meublé. Alors y'a t-il des taxes à payer quand on est propriétaire d'un mobil home ? Comme le mobil home n'est pas considéré comme une construction immobilière, vous êtes alors exonéré de plusieurs taxes.
Il est communément admis que la durée de vie d'un mobil-home est comprise entre 15 et 20 ans. Cependant, cette estimation peut être revue en fonction de l'entretien effectué ou non sur le mobil-home. Ainsi, la durée de vie peut atteindre les 30 ans sans difficulté.
Les principales différences entre un chalet et un Mobil-home sont essentiellement la taille et le prix. Si votre budget le permet, vous pouvez envisager de louer un chalet en camping. Les chalets sont deux fois plus larges que les Mobil-homes et sont donc parfaits pour les familles nombreuses.
Si la surface est supérieure à 35 m2, le propriétaire doit faire une demande de permis de construire. En tout état de cause, le Code de l'urbanisme interdit à tout propriétaire de laisser sa caravane à l'année stationnée dans son jardin ou sur son terrain. L'article R.
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place.
Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois. Le stationnement d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé sur un terrain classé en zone non constructible est, en règle générale, autorisé si vous le faites sur une période de moins de 3 mois par an.
Ainsi selon l'article R421-5 du code de l'Urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois habitable sur un terrain abritant déjà une construction pour une durée allant jusqu'à 3 mois (ou 15 jours si vous vous situez dans un secteur préservé). Le terrain doit ensuite être restauré à son état d'origine.
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.