Relevé bancaire : Un relevé bancaire récent indiquant votre nom et votre adresse peut être accepté comme justificatif de domicile.
Facture d'eau. Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Attestation ou facture d'assurance du logement. Relevé de la CafCaf : Caisse d'allocations familiales mentionnant les aides liées au logement.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Ou encore si vous avez un compte bancaire, un relevé bancaire récent comportant votre adresse peut être utilisé comme justificatif de domicile. Enfin, si vous vivez en résidence de fonction ou si votre employeur vous fournit un logement, il vous suffit de lui demander une lettre confirmant votre adresse.
Justif'Adresse est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d'obtenir sa carte nationale d'identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d'immatriculation sans produire de justificatif de domicile.
Quel document peut remplacer un justificatif de domicile ?
Pour les personnes qui peuvent produire un justificatif de domicile à leur nom, les pièces demandées sont, dans la plupart des cas, un des documents suivants : facture d'électricité, d'eau ou de gaz, une facture de téléphone (fixe, parfois mobile, ou internet), un avis d'imposition ou de non-imposition, un titre de ...
D'IDENTITE :
Il peut donc vous demander une copie de vos relevés de compte bancaire, en complément des vérifications qu'il effectue dans les fichiers de la Banque de France (FCC, FICP).
Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
Par ailleurs, le demandeur doit également présenter un justificatif de domicile datant de moins d'un an, tel qu'un avis d'imposition, la facture de téléphone portable ou d'électricité, une quittance de loyer, ou le cas échéant, une attestation d'hébergement.
Un document officiel à votre nom et mentionnant cette adresse. Cela peut être un avis d'imposition, un titre de pension, une attestation de pôle emploi ou un relevé de la CAF par exemple.
Plus besoin de justificatif de domicile grâce à une vérification automatique de l'adresse. Le permis de conduire sous forme de carte est délivré en France suite à une demande en ligne sur le site de l'ANTS, depuis le 16 septembre 2013.
Nature des documents
Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz, d'ordures ménagères, d'opérateur de télévision, de téléphone fixe ou mobile. Certificat d'imposition ou de non imposition. Quittance d'assurance ou de mutuelle. Titre de propriété, contrat de location ou quittance de loyer.
Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ». Depuis votre application EDF & MOI : vous pouvez accéder à votre justificatif de domicile EDF via votre tableau de bord, cliquez sur le bloc « Mon justificatif » et le tour est joué !
Il est important de fournir les justificatifs d'état civil demandés. Ils sont indispensables pour procéder à l'immatriculation du salarié afin que celui-ci puisse, le cas échéant, bénéficier des prestations versées par la MSA (maladie, retraite, etc.).
🏠 Le relevé de compte est-il considéré comme un justificatif de domicile ? Oui, le relevé de compte bancaire peut être fourni comme justificatif de domicile car il possède une valeur légale. Cependant, il n'est pas accepté en tant que tel par tous les établissements ou organismes.
Par exemple, vos relevés de comptes bancaires et l'imprimé Fiscal Unique sont consultables 10 ans à compter de leur mise à disposition. A noter qu'ils disposent de la même valeur juridique que les documents au format papier.
En revanche, les agences immobilières et les particuliers ne peuvent, par exemple, pas demander aux candidats à la location : la copie du livret de famille, de la carte vitale, de relevés de compte bancaire, du contrat de mariage ou du jugement de divorce, d'un extrait de casier judiciaire etc.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail) Attestation d'assurance logement.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
vous pouvez prouver votre identité par la production du récépissé valant justificatif de l'identité.
Pour être accepté, un justificatif de domicile doit provenir d'un fournisseur de services liés à l'habitation (électricité, gaz, eau, Internet fixe). Privilégiez donc une facture d'énergie, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance habitation.
Vous pouvez créer une attestation d'hébergement sur le site du service public. Elle peut également être faite de manière manuscrite.
Sachez qu'une demande de carte grise certains documents sont obligatoire comme en effet le justificatif de domicile. Pour information voici la liste des justificatifs recevables : Quittance de loyer, facture de gaz ou d'électricité, facture d'eau ou facture de téléphone de moins de 6 mois.