Pour pouvoir circuler en France, les dimensions de la Tiny House doivent respecter les proportions suivantes : Hauteur : 4M20 maximum (à vrai dire c'est 4M30 mais il vaut mieux se laisser une marge.
Quelle est la hauteur sous plafond sur la Mezzanine de la Tiny Cosy ? Le toit étant en pente, la hauteur sous chaque mezzanine est de 120 à 100 cm.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Tiny house Pass 750 XXL
La PASS 750 est la plus grande des tiny houses et micro maisons de la série PASS. Avec ses 19m2, elle a tout d'une grande maison.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Dimensions tiny house : la surface
Avec cette largeur maximum de 2m55, et les longueurs proposées, la tiny house aura une emprise au sol (extérieure) comprise entre 15,30m² et 19,89m². Cela permet de rester en-deçà des 20m², et donc de ne pas avoir à déposer de permis de construire.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros.
Une Tiny House peut être raccordée aux réseaux (électrique, gaz, eau…) ou bien être 100% autonome, grâce à un kit solaire photovoltaïque, un filtre pour les eaux usées, une bouteille de gaz et un petit poêle à bois.
Pour une tiny house, c'est le permis BE
Pour conduire avec une micro maison attelée à votre véhicule, vous devez être titulaire d'un permis BE, c'est à dire le permis voiture avec remorque de plus de 750 kilos.
Pensez que plus votre lit mezzanine sera haut, plus vous aurez besoin d'une hauteur sous-plafond importante. Laissez 60 cm au minimum entre le haut du matelas et le plafond : vous devez pouvoir vous installer assis au lit sans que votre tête ne se cogne au plafond.
Il faut quand même que la personne puisse s'asseoir ou lever les bras. La surface au sol varie en fonction du volume dont vous disposez. En général, il faut compter au minimum 7 m² mais, dans le cas de très grands volumes, 5 m² peuvent suffire pour installer un lit en hauteur.
Étant mobile, la "tiny house" ne requiert pas de permis de construire si sa superficie ne dépasse pas 20 mètres carrés. Il est possible d'installer la "tiny house" sur un terrain privé. Dans ce cas, il faudra que le propriétaire demande une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie.
Les tiny houses répondent à des caractéristiques spécifiques. Pour qu'elles soient réglementaires, leur longueur doit être comprise entre 3 et 8 mètres. La limite à ne pas dépasser est 12 mètres. Selon le décret 97-572 du 30.05.1997, la largeur de ce logement mobile doit être de 2,55 mètres maximum.
Selon la réglementation française, une tiny house ne peut pas peser plus de 3,5 tonnes (aka 3500 kg). Cela inclut à la fois le poids de la maison mais également de la remorque. Il faut donc qu'elle soit la plus légère possible afin de garder de la marge pour la maison elle-même.
Cas d'un terrain constructible :
Une déclaration préalable suffit. Par exemple, pour le cas d'une yourte, à partir du moment où elle est une « habitation légère de loisirs », son implantation est soumise à déclaration préalable si la Surface hors oeuvre brutes (SHOB) est comprise entre 2 et 20 m2.
Un cas particulier : les « pastilles »
Reste un cas de terrain non constructible : les « pastilles ». Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment.
En revanche, avec la loi ALUR, le PLU (plan local d'urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables. C'est donc une pastille qu'il vous faut trouver pour votre futur projet.
Si le terrain non constructible est classé comme pastille, il devient alors possible d'installer à l'année son habitation démontable ou mobile. En réalité, ces pastilles, pouvant être introduites dans leur PLU, l'ont été par très peu de mairies.
En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales).
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.