Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider. La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement. Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.
Les textes de référence. La circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 est très claire : « Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées. Outre le fait qu'elles sont illégales, leur finalité éducative ne serait pas atteinte ».
Les punitions collectives
Mais cela aussi, c'est interdit. Pourquoi ? Parce que cela contrevient au principe de l'individualisation des sanctions clairement édicté par l'Éducation nationale.
– Les punitions collectives : le coup de « toute la classe punie » n'est plus permis. Si les faits sont commis en groupe, explique la circulaire, « il convient d'établir les degrés de responsabilité de chacun afin d'individualiser la sanction, ce qui n'exclut pas qu'elle soit identique pour plusieurs élèves ».
Enumérées dans l'article R 511-13 du Code de l'éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens.
Les sanctions sont au nombre de quatre : L'avertissement. Le blâme. L'exclusion de fonctions pour un mois maximum.
Contrôle surprise interdit
En plus, lorsque les élèves ont un professeur qui est capable de faire un « contrôle surprise »à tout moment, ils apprennent leurs leçons pour éviter la « mauvaise surprise » une fois en classe.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez saisir le médiateur. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges.
Dans les écoles, seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier...).
La plainte est à envoyer ou à déposer auprès du procureur de la République sous forme de lettre avec accusé de réception. À noter : il est conseillé de garder soigneusement une copie de la plainte ainsi que de l'accusé de réception.
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves". Demander à un élève de faire des lignes à copier, du type "Vous me copierez cent fois : 'Je ne dois pas porter de casquette en classe'".
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ? Non, cela n'est pas normal. L'enseignant est censé respecter les horaires de cours. Évidemment, si le professeur termine juste de noter les devoirs au tableau et que cela dure 2 minutes après la sonnerie, ce n'est pas grave.
Recours contentieux
L'élève ou son représentant s'il est mineur peut contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable. Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.
Plusieurs sanctions peuvent être prises : l'avertissement, le blâme, la rétrogradation, la mutation, la mise à pied sans rémunération, le licenciement. Toutes ces sanctions, sauf l'avertissement, peuvent avoir un impact direct sur la carrière professionnelle du salarié.
La sanction doit être motivée ou justifiée par le directeur ou la directrice de l'école. La sanction doit être proportionnelle à la gravité des faits commis, ça veut dire que l'élève peut être exclu-e seulement pour des faits graves.
En principe, la police ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre ordinateur qui sont des "systèmes privés". Elle ne peut pas non plus, de sa propre initiative, décrocher en cas d'appel sur votre téléphone.
La fouille est réalisée par un médecin. L'accord de la personne est nécessaire. En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.
Lors d'un contrôle routier, la police ou la gendarmerie a le droit de procéder à la fouille de votre voiture à partir du moment où elle est sur la voie publique. Et ce, que le véhicule soit en circulation ou en stationnement.
A-t-on le droit d'enregistrer son professeur lors d'un cours ? Tant que c'est dans un cadre professionnel et non dans un cadre privé, oui. Le professeur fait un cours sur un sujet d'intérêt général, les élèves ont le droit de l'écrire ou de l'enregistrer.
Le zéro peut être donc mis à condition qu'il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique définit par l'enseignant. Attention toutefois de bien le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d'éviter toutes ambiguïtés.
On peut refuser à un enfant d'aller aux toilettes pendant le cours : FAUX. Cette « pratique » est désapprouvée par l'Education nationale, a fortiori à l'école maternelle et élémentaire. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel.
Dire à l'élève que son niveau est faible. Écrire des remarques méchantes sur la copie. Dire à l'élève que jamais ne va réussir sa vie. Commentaires ou blagues sarcastiques sur un étudiant.
Les profs ne doivent pas frapper un élève
Les profs n'ont aucun droit sur les élèves en matière de violence. Traduction : à aucun moment ils ne peuvent lever la main sur l'un d'eux dans une salle de classe ou dans l'établissement.
Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit à un enseignant de rester seul avec un élève. Celui-ci, même seul, a le droit de recevoir son enseignement.