L'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 326,37€ au 1er août 2022. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Le salaire d'un apprenti est exonéré de charges sociales (salariales et patronales) jusqu'à un certain montant et le montant du salaire brut correspond alors à celui du salaire net.
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
L'apprenti est affilié au régime complémentaire Ircantec . Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont exonérés de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire. Celle-ci est désormais prise en charge par l'État.
Le calcul du salaire net d'un apprenti est simple puisqu'il ne paie pas de charges salariales ou très peu. En dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l'apprenti est égal au salaire brut. Seules une mutuelle éventuelle ou une prévoyance peuvent venir modifier ce montant, le plus souvent de quelques euros au plus.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
Le calcul de la rémunération du salaire d'un profil en contrat d'apprentissage se base toujours sur le SMIC (1 645,58 € au 01 mai 2022) ou bien sur le salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s'il existe et est plus favorable à l'apprenti.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Pour les mois de janvier à avril 2022, le Smic mensuel étant égal à 1 603,12 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 266,46 € par mois. Du 1er mai au 31 juillet 2022, le Smic mensuel étant égal à 1 645,58 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 300 € par mois.
Le montant des charges patronales s'élève entre 25 et 42 % du salaire brut, soit 54 % du salaire net.
Aussi, les revenus des apprentis doivent être déclarés à la CAF. Ces revenus bénéficient toutefois d'une exonération, ce qui fait que seule la part excédant cette réduction est prise en compte. La déclaration du revenu d'apprentissage devra être équivalente à celle faite aux impôts.
Heureusement, il existe des aides pour les apprentis : Des dispositifs liés au contrat d'apprentissage : prime de rentrée, prime de premier équipement, exonération de frais de scolarité… Des dispositifs financiers : prime d'activité, RSA jeune… Des dispositifs pour la mobilité : aide au permis, Mobili-Pass…
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 586,23 €. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée majoration.
Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez justifier en plus, d'un montant de rémunération supérieur à 55% du Smic brut. Le calcul de la Prime d'activité tient compte également des revenus d'activité des membres de votre foyer. Vous pouvez estimer votre droit sur caf.fr > Rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
L'Allocation de Rentrée Scolaire est destinée à tous les apprentis mineurs, sous conditions de ressources. Elle a pour objet d'aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire. L'ARS peut ainsi être perçu pour un apprenti dont l'âge est compris en 15 et 18 ans.
Le contrat en alternance d'un apprenti permet de cotiser pour la retraite au même titre qu'un salarié. Vous acquerrez donc des droits pour votre retraite de base, mais aussi des points de retraite complémentaire.
Les étudiants en contrat d'apprentissage bénéficient presque de la même prévoyance que les autres salariés. Cependant, la validation des trimestres de retraite diffère. Le contrat d'apprentissage est considéré comme un contrat de travail, à l'image d'un CDD ou d'un CDI.
Le coût de la formation est pris en charge par le biais de la taxe d'apprentissage de la société, à laquelle toutes les entreprises sont soumises en fonction de leur effectif. Pour chaque entreprise, la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale.
On peut définir le régime social comme un ensemble de mesures visant à assurer les personnes ayant une activité contre divers risques de la vie. Assurance maladie, assurance vieillesse etc.. Les régimes sociaux sont différents dans la manière qu'ils ont d'aborder la protection contre ces risques.