Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
Fruit de donations et de legs échelonnés sur des siècles, les biens des Églises avaient une destination sociale. Le clergé entretenait ces édifices sur les ressources propres de l'Église. Le 4 novembre 1789 , les biens du clergé ont été mis à la disposition de la nation.
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905177(*).
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est le début de la fin dans le conflit virulent qui oppose les gouvernements de la IIIe République à l'Église catholique.
En Europe, plusieurs pays ont des religions d'état : le Danemark, l'Islande, ou encore la Finlande. Mais également des pays orthodoxes, comme la Bulgarie et bien sûr la Grèce. L'île de Malte quant à elle, est la seule nation catholique européenne à conserver une Eglise d'Etat.
La divergence fondamentale tient dans le principe édicté par Luther «sola scriptura», «seule l'Écriture» compte. À savoir la Bible et non pas l'Église catholique dont l'un des objets est d'interpréter la Bible pour ses fidèles.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire. S'ils étaient salariés de l'Etat, ils sont désormais salariés d'associations créées par l'Eglise.
Les catholiques ayant refusé les associations cultuelles, les églises catholiques sont devenues des propriétés publiques dévolues à l'exercice du culte (loi du 2 janvier 1907). Leur entretien est pris en charge par la collectivité publique, ce qui constitue un avantage significatif pour la communauté catholique.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public".
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
L'État français est propriétaire de quatre-vingt-sept cathédrales (sur 154 en métropole), dont celle de Nantes. Comme pour Notre-Dame de Paris, l'État est son propre assureur et va prendre en charge le montant des travaux.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
Par conséquent, les ministres des cultes reconnus, c'est-à-dire des cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe, sont rémunérés par l'État. Leurs pensions de retraite sont également payées par l'État.
En Italie, en Espagne ou au Portugal, l'entrée de la plupart des églises est devenue payante, au nom de l'endettement colossal des trois pays et de l'incapacité de l'Église à faire face aux nécessaires restaurations.
En Allemagne, comme c'est le cas en Alsace par exemple, les prêtres catholiques et protestants ont un statut de fonctionnaires, dans le sens où ils sont rémunérés par l'État.
Bien que le signe de croix soit antérieur au concile de Nicée, il fut rejeté par quelques-uns des Réformateurs comme étant une pratique catholique, et cela en dépit de la vision positive qu'en avait Martin Luther, de la prescription faite par le Livre de la prière commune et le Code de droit canonique anglican de 1604.
Les catholiques, les protestants et les orthodoxes considèrent Noël comme une fête importante, car elle marque la naissance de Jésus. Pour ces trois religions, Jésus est le fils de Dieu venu dans le monde pour aider tous les hommes.
Les protestants croient, comme les autres chrétiens, en un Dieu créateur, et participent, entre protestants ou dans le cadre d'initiatives œcuméniques, à des actions en faveur de la sauvegarde de la Création.