La réduction de capital social peut s'effectuer de plusieurs manières : par diminution de la valeur nominale des titres, par diminution du nombre de titres, par rachat de titres par la société en vue de leur annulation, applicable dans le cadre d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
Exemple : une société a un capital social de 10.000 euros représenté par 1.000 parts sociales de 10 euros chacune. Si la société diminue la valeur de chaque part sociale à 3 euros, le capital social n'est plus que de 3.000 euros (1.000 parts x 3 euros). C'est la technique inverse de la diminution de la valeur nominale.
La comptabilisation des rabais, remises et ristournes
Le client devra effectuer les opérations suivantes : débit du compte 607 achat de marchandises. débit du compte 44566 TVA déductible. crédit du compte 401 fournisseur.
Pour les enregistrer, on débite le compte 45615 – Associés – Promesse d'apports en numéraire par le crédit du compte 1012 – Capital appelé, non versé. L'obligation de libération des apports en numéraire n'a pas la même ampleur selon le type de société.
Le capital de la société est libéré intégralement dès la constitution. La première étape consiste à comptabiliser la promesse d'apport en numéraire effectuée par chaque associé : On débite le compte 45615 "Associés – Comptes d'apport en société". On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
il convient de créditer le compte 4561 « associés – comptes d'apport en société » et le compte 1013 « capital souscrit, appelé, non versé » les compte 512 « Banque » et 1012 « capital souscrit, appelé , non versé » sont débités.
La seule différence est que l'on ne tient plus compte du montant brut mais le net commercial. Complétez la facture ainsi que les comptes schématiques chez le client et le fournisseur.
Il est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes obtenus sur les achats de biens et services. Les rabais, remises et ristournes figurant sur une facture d'achat viennent en déduction du compte auxquels ils se rapportent, en revanche, lorsqu'une facture d'avoir est émise, on l'enregistre en compte 609.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes accordés à l'entreprise à ses clients. De la même manière que le compte 609, ce compte fonctionne à l'envers et sera donc débité car il vient diminuer le montant des créances.
La réduction de capital a pour principal objectif d'assainir les comptes de l'entreprise. C'est notamment le cas lorsqu'elle a subi des pertes financières. Toutefois, elle peut être mise en œuvre, même si la situation financière de l'entreprise n'est pas compromise.
Lorsque les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social : dans ce cas, les associés peuvent décider de dissoudre leur société ou de réduire leur capital social, de sorte à reconstituer les capitaux propres et qu'ils deviennent supérieurs à la moitié du capital social.
La réduction de capital peut avoir plusieurs origines, elle peut être motivée : par des pertes importantes ce qui leur permet de profiter d'un régime fiscal plus intéressant ; pour d'autres raisons ce qui entraîne un encadrement juridique et fiscal plus contraignant.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
Le versement d'un dividende
Il est possible de prévoir d'effectuer une distribution exceptionnelle de dividende et distribuant tout ou partie des réserves disponibles. L'associé peut espérer récupérer entre 60 et 70% de la trésorerie distribuée.
déposer un dossier de modification des statuts en raison de la réduction du capital social, assorti du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, au centre de formalités des entreprises (Chambre de Commerce et d'Industrie pour une SARL) ou au greffe du tribunal de commerce compétent.
En comptabilité on parle souvent des 3R ou RRR pour désigner les réductions commerciales appliquées suite à un achat. Il s'agit du rabais, de la remise et de la ristourne.
Ce compte peut être utilisé pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans ces comptes (607, 605…).
A la clôture de l'exercice, lorsqu'il existe des comptes fournisseurs débiteurs, ceux-ci doivent être virés dans le compte 4097 : On débite le compte 40971 « Fournisseurs d'exploitation – Autres avoirs », Et on crédite le compte 4011 « Fournisseurs – Achats de biens et de prestations de services ».
Les réductions financières
Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d'encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser le capital de la société que les associés se sont engagés à apporter mais qui n'a pas encore été appelé. On le rencontre lors des libérations partielles en numéraire.
Capital et réserves (Comptes 10) Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit: la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité; le bénéfice de l'exercice précédent par le débit du compte 12 " Résultat de l'exercice ".
Les capitaux propres sont enregistrés au passif du bilan de l'entreprise et sont constitués par : Le capital social (somme d'argent déposée à la création de l'entreprise notamment) Les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués)