Pour créer votre déclaration douanière, il vous sera notamment demandé de compléter : La nature de l'envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour, Le contenu de l'envoi : la nature des différents objets, leur poids unitaire, leur quantité, leur valeur unitaire.
Pour accélérer le dédouanement, vous devez remplir la déclaration en douane CN22 en anglais, en français ou dans une langue admise par le pays de destination. Si vous les connaissez, ajoutez les numéros de téléphone et l'adresse électronique de l'importateur/destinataire et le numéro de téléphone de l'expéditeur.
Comment remplir la liasse de transport d'un Colissimo international ? Présentez-vous à un bureau de poste muni de votre colis emballé pour remplir la liasse de transport. Les renseignements doivent être écrits impérativement au stylo bille noir et en lettres capitales de préférence.
N'oubliez pas de signer votre déclaration douanière !
Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l'option d'impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l'imprimer.
Il est souvent apposé sur le côté adresse du colis sous la forme d'un autocollant. Le formulaire CN23 est plus détaillé. Il peut être scotché à l'extérieur du colis dans une enveloppe transparente.
Le CN23 est un formulaire douanier obligatoire pour tout envoi de marchandises d'une valeur supérieure à 380€. Pour tout envoi supérieur à 1001€, le CN23 doit être accompagné d'une déclaration en douane, établie et déposée par La Poste.
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
Il s'agit de : - la facture - les documents justifiant l'origine de la marchandise (certificat d'origine, EUR1…) - les certificats sanitaires ou phytosanitaires si besoin - les documents de transport - les documents d'assurance… suspension de droits sur le territoire communautaire.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Ceux-ci sont matérialisés par - une déclaration en douane CN23 - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non commercial) Ces documents doivent être apposés sur le colis.
Le classement tarifaire des marchandises
Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Déclaration et droits de douane
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France. En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Elle est déterminée par le pays de destination. Les droits de douane dépendent du type de marchandise, du pays d'origine du produit et de la valeur du produit. Le type de marchandise est déterminée par le code HS qui doit être rempli dans le CN23. Le code HS est déterminé par l'expéditeur pour chacun de ses produits.
Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet).
Plus besoin de vous déplacer pour envoyer votre colis ! Il suffit d'affranchir votre colis en ligne, d'imprimer et coller votre étiquette et de le déposer dans votre boîte aux lettres. Votre facteur sera averti et passera le récupérer.
Dédouanement à l'importation en France
C'est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s'il s'agit d'une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes : La TVA.