Une dette est une obligation que l'entreprise doit exécuter vis à vis de son créancier et qui provoquera une sortie de ressources au profit de ce créancier. Une dette peut naître à la suite d'un contrat (contraction d'un prêt bancaire, commande auprès d'un fournisseur etc.)
Qu'est-ce qu'une dette ? Il s'agit de toutes les obligations que l'entreprise a de payer une somme d'argent à un tiers (un client, une banque, etc). Les dettes sont donc inscrites au passif du bilan d'une entreprise. Il existe plusieurs formes de dettes.
1. Somme d'argent que l'on doit à quelqu'un à qui on l'a empruntée : Rembourser ses dettes. 2. Obligation morale, fait de se sentir lié à quelqu'un, à un groupe, par le devoir : J'ai une dette de reconnaissance envers lui.
Pour faire simple, la créance correspond à la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d'un tiers. Tandis que la dette est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit payer.
La créance est ce qui doit être remboursé par un particulier ou une entreprise tandis que la dette est ce qui l'on doit payer, la somme d'argent que le débiteur doit payer.
Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ».
Le financement par la dette joue un rôle crucial pour le développement. Il peut contribuer à une croissance soutenue et inclusive, à condition d'une gestion rigoureuse. Nous collaborons avec nos pays clients pour les aider à prendre des décisions éclairées en matière d'emprunt.
Les dettes constituent les ressources de l'entreprise. Le passif du bilan distingue les dettes à court terme (moins d'un an), les dettes à moyen long termes (emprunt auprès d'un banquier), ou encore les dettes d'exploitation (fournisseurs, TVA, salaires ...).
Le créancier est la personne qui, face à une obligation, dispose d'un droit sur une autre personne. Cette autre personne est appelée le débiteur. Autrement dit, le débiteur est la personne qui a une dette (d'argent, de biens ou de services) envers le créancier.
Dès que c'est fait, un syndic autorisé en insolvabilité vous remet un certificat qui précise que vous êtes libéré de toutes vos dettes liées à la proposition de consommateur ou à la faillite.
Les dettes financières sont comptabilisées au crédit du compte 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Leur remboursement est constaté par le débit du compte 16. Au bilan, les dettes financières figurent au passif dans la rubrique « dettes financières« .
taux d'endettement = endettement net / capitaux propres
Ce ratio permet de constater le poids de la dette de l'entreprise sur ses capitaux propres. A partir d'un certain seuil, le taux d'endettement devient alarmant et peux mettre en lumière de lourdes difficultés financières.
En effet, la responsabilité incombe au dirigeant qui peut se voir contraint de payer les dettes sur ses fonds propres. Cependant, comme le prévoit l'article 267 du Code général des impôts, vous devez avoir commis une faute qui aurait entraîné une dette fiscale.
L'avantage de l'endettement est qu'il permet d'augmenter les revenus de l'exploitation et donc le rendement des capitaux propres. Mécaniquement, lorsque l'entreprise s'endette, les détenteurs des capitaux propres augmentent leur risque parce qu'ils devront en priorité rembourser les créanciers.
Les raisons de l'endettement
Les entreprises font souvent appel à la dette soit pour financer leurs opérations stratégiques lorsqu'elles ne disposent pas suffisamment de capitaux disponibles ou plus simplement comme outil de gestion financière.
État de cessation des paiements : Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire.
Une personne surendettée peut bénéficier de l'effacement de ses dettes dès lors que sa situation financière est fortement dégradée. Pour ce faire, il convient d'engager une procédure de surendettement, gratuite, et réservée aux personnes physiques de bonne foi.
La procédure de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune mesure de traitement du surendettement n'est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté.
Le passif correspond aux éléments faisant partie du patrimoine de l'entreprise et qui ont une valeur négative pour l'entité. Il comprend toutes les dettes de l'entreprise vis-à-vis d'un tiers qui lui permettent de financer l'actif et qui provoqueront une sortie de ressources.
Les dettes fiscales et sociales regroupent toutes les dettes qui concernent l'administration fiscale et les différents organismes sociaux. Taxe foncière, résultat d'un contrôle fiscal, CVAE et CFE, TVA, cotisations et contributions sociales en sont des exemples.
Pour être valide, une reconnaissance de dette doit indiquer un certain nombre d'informations : date et signature du débiteur, nom, prénom et date de naissance du débiteur et du créancier, montant de la somme prêtée (indiqué en chiffres et en lettres).
La dette publique permet d'abord de limiter les fluctuations du niveau de production. Une économie est en effet confrontée à une multitude de chocs qui éloignent temporairement le niveau de production de son niveau potentiel, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Or, de telles fluctuations représentent un coût.
En 2022, la charge d'intérêts de la « dette publique », c'est-à-dire la dette consolidée de l'ensemble des « administrations publiques », s'est élevée à 49,7 Md€ hors frais bancaires (53,2 Md€ avec ces frais) en comptabilité nationale, soit 3,5 % des « recettes publiques » (3,8 % avec frais) ou 1,9 % du PIB (2,0 % avec ...