Le premier des magistrats municipaux, qui est l'organe exécutif de la commune.
Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant toujours la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.
Les 3 grades du corps sont successivement : conseiller, premier conseiller, président . Les magistrats des juridictions administratives de droit commun sont membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Premier magistrat de la commune, il est le chef de la police municipale chargée d'assurer le maintien de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité.
Avocat/magistrat : quelles différences ? L'avocat défend les intérêts de son client, qui est une des parties. Il fait prévaloir l'intérêt de son client en étant le serviteur de sa cause. Le magistrat incarne pour sa part l'autorité judiciaire.
Ces magistrats gagnent 6 683,35 € bruts par mois. Le chevron G, quant à lui, comprend uniquement le premier président et le procureur général de la Cour de cassation. Ces deux magistrats touchent un salaire de 7 323,55 € bruts par mois.
Le salaire moyen
Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Il existe deux catégories de magistrat : Les Juges qui forment la magistrature assise ou dite « du siège », Les Procureurs et leurs substituts qui forment la magistrature dite « debout » du Parquet.
Les magistrats sont ensuite nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux et après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour devenir juge magistrat du siege, tu dois obligatoirement avoir un Master 1 en Droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques). Tu dois ensuite réussir le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Elle est située à Bordeaux, et c'est la seule école en France qui prépare à ce métier.
Le Président de la juridiction préside en principe la Première Chambre, mais compte tenu de l'importance de ses tâches administratives, il est substitué, dans les tribunaux importants, par un "Premier Vice-Président " et les autres Chambres sont présidées par un "Vice-Président".
Chaque magistrat acquiert un degré de pouvoir (maior potestas). Celui qui en détient le plus est le dictateur, suivi ensuite du censeur, du consul, du préteur, de l'édile et enfin du questeur.
C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
sous l'autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ; sous l'autorité du procureur de la République, le maire est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
Qui est supérieur au juge ou au procureur ? Bien que le juge soit neutre dans sa position sur l'application de la loi et des décisions, le procureur est débordé et se soumet souvent à la partie civile.
Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle.
Juridictions civiles : 1er degré : conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal judiciaire. Appel, 2e degré : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile) Contrôle, pourvoi : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile).