Si vous souhaitez exercer seul, les formes juridiques d'entreprises les plus appropriées sont les EURL, SARL, la micro entreprise ou la SASU. A l'inverse si vous travaillez avec des associés, les formes juridiques les plus appropriées seront les SAS ou les SARL.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
L'entreprise individuelle : la forme d'entreprise la plus facile à créer. Les démarches à effectuer pour donner naissance à une entreprise individuelle sont, en pratique, bien plus faciles que celles en vigueur pour les sociétés. En effet, la création d'une entreprise individuelle occasionne très peu de formalités.
La création d'une SASU ou d'une EURL
Ce sont des sociétés à associé unique, qui permettent donc de créer une société en étant seul. Vous avez la possibilité de créer une SASU, société par actions simplifiées unipersonnelle, ou une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Pourquoi une SAS plutôt qu'une SARL ? La SAS se distingue par une grande liberté statutaire. Le dirigeant ou la dirigeante de la SAS profite d'un statut social plus protecteur qu'en SARL, celui d'assimilé salarié.
Le principal avantage de la SAS est la liberté offerte aux actionnaires qui ont la responsabilité de rédiger les statuts. À part l'obligation de nommer un président de SAS, la loi ne fixe aucune règle.
Si vous souhaitez exercer seul, les formes juridiques d'entreprises les plus appropriées sont les EURL, SARL, la micro entreprise ou la SASU. A l'inverse si vous travaillez avec des associés, les formes juridiques les plus appropriées seront les SAS ou les SARL.
La SASU pour être assimilé salarié
Ses rémunérations seront considérées comme des salaires nécessitant la réalisation de bulletins de salaire. Par conséquent, la SASU est un statut juridique à choisir pour tous les indépendants qui souhaitent bénéficier des mêmes acquis sociaux qu'un salarié.
Vous avez le choix entre vous installer en entreprise individuelle, avec la possibilité de choisir le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur ou de créer seul une société : EURL ou SASU.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
L'avantage principal du statut SARL est de limiter la responsabilité des associés. Ils fixent librement le montant du capital social et donc des apports qu'ils veulent faire à la constitution de la société en SARL. Ils ne sont responsables qu'à hauteur du montant de leurs apports.
Pour déterminer le statut juridique de l'entreprise, plusieurs critères doivent être pris en compte : le nombre d'associés, le régime fiscal et social, etc. Ainsi, les règles de fonctionnement et de gestion de l'entreprise varient selon la forme juridique choisie par l'entrepreneur.
Le choix du régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire, Le choix du statut social sera celui du micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
En pratique, la micro-entreprise est le statut juridique le plus utilisé par les créateurs d'entreprises. Elle représente près d'une création d'entreprise sur deux.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui ne comporte qu'un seul associé. Le nombre de SASU créées augmente régulièrement car cette forme juridique a des caractéristiques intéressantes pour un créateur d'entreprise qui souhaite entreprendre seul.
Pour débuter une activité, il peut être préférable de s'orienter vers les sociétés à responsabilité limitée (SARL, dénommée EURL si elle ne comprend qu'un associé) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS, dénommée SASU en cas d'associé unique).
Dans ce cas de figure, il vaut mieux opter pour une SASU ou une EURL. Également, en cas de changement de statut, il est possible de transformer une micro-entreprise en une autre forme juridique. Mais cela a de nombreuses conséquences, notamment fiscales.
La SASU est soumise à un régime réel d'imposition. Le micro-entrepreneur est soumis au régime de la micro-entreprise. Comment est calculé le bénéfice imposable de l'entreprise ? - Le résultat (bénéfice ou perte) de la SASU est déterminé en fonction des charges réellement réglées (ou engagées) par l'entreprise.
Pour être valablement créée, votre SAS doit être déclarée, immatriculée et constituée d'un capital d'au moins 1 € symbolique ce qui génère un coût minimal d'environ : 260 € pour un commerçant. 275 € pour un artisan.
Taux de cotisations sociales pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e. Pour un·e dirigeant·e de SAS assimilé salarié, les cotisations sociales représentent entre 75 % et 80 % du salaire net. Il existe différents paliers qui peuvent faire varier sensiblement le taux de charges sociales.
Il est également possible de se faire assister par un professionnel comme un notaire, un avocat ou un expert-comptable. Cette assistance engendre des coûts variables : il faut compter entre 1 500€ et 2 000€ environ pour une rédaction de statuts par un notaire ou un avocat.