Toute exécution budgétaire doit donner lieu à un compte rendu d'exécution : c'est le compte financier. Il rend compte du résultat de l'exercice c'est-à-dire de l'écart entre les recettes et les dépenses.
Le compte financier (3) représente la somme des flux financiers entre un pays et le reste du monde : investissements directs, investissements de portefeuille (actions, obligations, etc.), ainsi que d'autres types d'investissements (produits financiers dérivés, avoirs de réserve, etc.).
Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec les banques et les établissements financiers. Par extension, les comptes financiers comprennent les comptes relatifs aux placements de trésorerie.
Le compte financier est dressé par les associations tenant une comptabilité de trésorerie. Il récapitule par nature les dépenses et les recettes de l'exercice comptable.
Projet mené par la DGFiP, le Compte Financier Unique (CFU) est un document visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales françaises à partir de l'exercice 2024.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
La M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Métropoles françaises. Se voulant universelle, elle est destinée à remplacer au plus tard en 2023 les autres instructions : M4 (EPIC), M14 (Communes et EPCI), M52 (Départements), M71 (Régions).
Un bilan se présente généralement sous la forme d'un tableau à deux volets dans un business plan. Le côté gauche reprend tous les actifs et le côté droit les passifs. La somme des montants figurant dans chaque colonne doit être égale. Tous les éléments doivent être classés par ordre décroissant de liquidité.
Le solde du compte est formé par la différence entre les deux totaux : il est débiteur lorsque le total des débits est supérieur au total des crédits, et il est créditeur lorsque le total des crédits est supérieur au total des débits.
Il distingue l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances, solde bancaire créditeur, par exemple). Les éléments de l'actif ont une valeur économique positive (entrée de ressources). Le passif est constitué des capitaux propres.
Un actif fictif est un élément comptabilisé dans l'actif du bilan d'une société qui n'a pas de valeur patrimoniale. Les actifs fictifs apparaissent au bilan pour respecter les obligations comptables mais doivent ensuite être retraités pour exposer la valeur patrimoniale d'une société.
Sept catégories d'opérations financières sont donc distinguées : les opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (F. 1), les opérations sur numéraire et dépôts (F. 2), les opérations sur titres hors actions (F. 3), les opérations sur crédits (F.
La présentation d'un bilan comptable est définie par des imprimés spécifiques composant la liasse fiscale. Le bilan financier est quant à lui organisé de manière à classer les comptes de tiers par échéance en fonction du degré de liquidité de l'actif et de l'exigibilité du passif.
Le bilan est un document comptable qui reflète le patrimoine de l'association à la fin d'un exercice d'une année. À ce titre, il est utilisé par les tiers, les établissements financiers les administrations…
À l'inverse du bilan comptable, qui est une photo d'un moment T, le compte de résultat serait comparable à un film retraçant les produits et charges de votre entreprise. Il s'agit donc d'une analyse dynamique des charges et produits nécessaires pour faire fonctionner votre société.
Définition du bilan financier
L'objectif est d'évaluer : le patrimoine, soit la valeur de l'entreprise. On parle aussi de bilan patrimonial. sa capacité à rembourser ses dettes, donc sa solvabilité et par inverse son risque d'insolvabilité, de faillite, etc.
À l'actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer. Le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
Le référentiel de comptabilité budgétaire présenté ci après est un document destiné à définir et préciser les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.