Le commissaire-priseur donne une première estimation et étudie les meilleures conditions de vente : catalogue, publicité... Selon sa spécialité, l'objet sera alors inclus dans l'une des ventes de Drouot. Le vendeur peut fixer un prix de réserve, minimum confidentiel en dessous duquel l'objet ne sera pas adjugé.
3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros ; 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros ; 0,5 % pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros ; 0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.
Comme pour l'acheteur, le vendeur qui se sépare d'un bien aux enchères devra s'acquitter de commissions. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu.
La rémunération du commissaire priseur en matière volontaire est libre. La commission qu'il perçoit sur la vente d'un objet mis à prix est directement liée à la somme atteinte lors de l'adjudication. Le vendeur cède généralement 7 % et l'acheteur 9 % du prix atteint.
Dans la procédure de vente aux enchères devant notaire, le prix de départ des enchères est fixé par les héritiers de la succession ou les membres de l'indivision après contrôle du notaire. L'appel à un expert est rare en pratique, car les frais d'expertise qui restent à la charge des vendeurs sont élevés.
Les frais de l'acte notarié d'inventaire sont à la charge des héritiers.
Pour les ventes volontaires leur montant (fixe ou dégressif) est déterminé par chaque maison de vente, ils s'échelonnent en moyenne entre 15 et 25% hors taxe. Il faut ensuite ajouter le montant de la TVA de 20% pour la plupart des objets et de 5,5% pour les livres.
La succession peut être constituée de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires ou livrets d'épargne, mais aussi de meubles, bijoux, vaisselles par exemple. En l'absence d'inventaire, l'ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.)
Le paiement des achats aux enchères s'effectue comptant par tout moyen de paiement : chèque, (lors de l'adjudication, il est demandé à l'acheteur son nom et un chèque en blanc contre la remise du ticket qui lui permettra de retirer l'objet une fois que son paiement aura été validé), carte bancaire, chèque de banque ...
Faire estimer les biens chez soi
Les commissaires-priseurs se déplacent à domicile : comptez 400 à 600 € pour un inventaire d'une demi-journée (la prestation peut toutefois être gratuite si vous confiez ensuite vos meubles à la salle des ventes dont le professionnel dépend).
Certains commissaires-priseurs vous proposent l'estimation d'objets anciens en ligne via leur site internet. Il vous suffit alors d'envoyer un descriptif complet de l'objet en question, ainsi que des photos et toutes les informations qui sont en votre possession (état, artiste, ancienneté…).
Les visites sont collectives, et ont généralement lieu pendant 2 à 3 jours. Dans l'hypothèse où l'immeuble, objet de la vente, suscite un intérêt suffisamment prononcé pour en acquérir la propriété, il conviendra alors de se rendre à l'audience du tribunal où il sera mis aux enchères.
Déroulement de la vente aux enchères
Le commissaire-priseur mène et anime la vente, il présente les objets en vente et indique les prix de départ d'un objet, en indiquant l'augmentation des enchères et le pas des enchères, qui indique de combien l'acheteur doit enchérir au minimum pour prendre le dessus de la vente.
Les frais de publication du titre de vente à la publicité foncière. La publication du titre de vente au service de la publicité coûtera à votre client 0,10 % du prix d'adjudication, par exemple 200 € pour un immeuble adjugé au prix de 200 000 €.
Si les enchères de bien meubles sont aux mains des commissaires priseurs, les enchères des biens immobiliers sont l'apanage des notaires. Leur premier rôle est de fixer le prix de vente. Celui-ci est fixé en accord avec le propriétaire et en principe estimé à 75% de la valeur du bien.
Pendant la vente aux enchères, il est impossible de modifier ou retirer un ordre. Si vous êtes le meilleur enchérisseur, il sera nécessaire d'attendre la fin de la vente pour comprendre vos droits dans cette démarche d'annulation.
Pourquoi les maisons sont vendues aux enchères ? Des maisons ou appartements peuvent être mis aux enchères immobilières en cas de saisie judiciaire, ou en cas de difficulté à honorer ses créances, mais pas uniquement.
Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral : Valeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net est inférieur à 3 000 €. Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.
Un inventaire du mobilier annexé lors du compromis de vente peut permettre de réduire les frais de notaire de l'acquéreur. Tous les meubles peuvent être listés mais tous ne peuvent pas être déduits des frais de notaire. Le propriétaire ou l'agent immobilier s'occupe d'estimer le montant des meubles vendus.
Pour résumer, CUMP = [ Valeur Stock Initial + Valeur des Entrées – Valeur des Sorties ] / [ Quantités Stock Initial + Quantités Entrées – Quantités Sorties ]. La valorisation du stock global est donc addition, pour chaque objet, du produit suivant : quantité comptable x CUMP.
Un prix de vente peut être fixé en combinant plusieurs méthodes : par rapport à un taux de marge ou au coût de revient, par rapport à la concurrence et par rapport aux impacts psychologiques .
En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.
Sur le site : app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez retrouver toutes les ventes immobilières des cinq dernières années sur une carte, par ville, par arrondissement, par quartier. Vous cliquez sur l'immeuble ou la parcelle en question, et le prix net vendeur des dernières transactions des appartements ou maisons apparaît.