Synonymes du mot Hypothèque

Liste des synonymes de Hypothèque
Quels autres mot pour Hypothèque ? Voici la liste des synonymes pour ce mot.
Découvrez les 14 synonymes du mot Hypothèque :


Définitions : Hypothèque

Les principales définitions du mot Hypothèque :

1) T. de Jurisprudence

2) Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette, et qui les suit en quelques mains qu'ils passent. Les privilèges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque judiciaire. Hypothèque conventionnelle. Hypothèque privilégiée. Un bien chargé, grevé d'hypothèques. Consentir une hypothèque. être premier en hypothèque. être subrogé à l'hypothèque. Purger les hypothèques. éteindre une hypothèque. Bureau de la conservation des hypothèques. Conservateur des hypothèques. Déclaration d'hypothèque. Inscription d'hypothèque.