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Synonymes du mot Cautionnement

Liste des synonymes de Cautionnement
Voici les autres mots ou expressions semblables au mot cautionnement
Il existe 10 synonymes du mot Cautionnement :

Définitions du mot : Cautionnement

Les principales définitions du mot Cautionnement :

1) Contrat par lequel la caution s'oblige.

2) Il se dit aussi de l'Acte même qui constate l'existence de ce contrat. Il s'est obligé pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.

3) Il signifie aussi le Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises. Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement. Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement. Un cautionnement de trente mille francs. Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs. Le montant d'un cautionnement.