Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
Il faut obligatoirement être une personne physique pour pouvoir être nommé membre du directoire. La loi n'exige pas d'être actionnaire de la SA pour pouvoir être nommé à ce poste, sauf clause statutaire pouvant fixer un nombre minimum d'actions à posséder pour pouvoir être membre du directoire.
Sont ainsi choisis Paul Barras, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Jean-François Reubell et Étienne-François Le Tourneur.
Selon les termes de l'article L. 225-66 du Code de commerce, le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est donc le dirigeant en titre de l'entreprise, à l'égard des tiers. Mais ce pouvoir peut être concurrencé.
Le Directoire, organe exécutif collégial, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L'égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d'éviter la dictature d'un des Directeurs.
Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
La constitution du Directoire, connue sous le nom de Constitution de l'an III, cherche à trouver un équilibre raisonnable entre les excès révolutionnaires qui ont conduit à la Terreur et les revendications réactionnaires des royalistes qui risqueraient de ramener la France sous l'Ancien Régime.
Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans des limites comprises entre deux et six ans. A défaut de disposition statutaire, la durée du mandat est de quatre ans.
Les membres du Directoire au 01/01/2023 sont : Christine Lagarde, président de la BCE. Luis de Guindos, vice-président de la BCE. Frank Elderson.
Dans les SA à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire est le représentant légal de la société dans ses rapports avec les tiers. La rémunération de chacun des membres du directoire est fixée par le conseil de surveillance lors de la nomination de chaque intéressé.
Le Directoire est la période de l'histoire de la France comprise entre 1795 et 1799. Avant le Directoire, la République française était dirigée par la Convention nationale. Après le Directoire fut instauré le consulat de Napoléon Bonaparte.
Tout d'abord, toute personne (physique ou morale) peut être nommée membre du conseil de surveillance, la personne morale devant alors nommé un représentant permanent pour occuper le poste.
Les mandataires sociaux interviennent pour le compte de la société, au nom de laquelle ils sont habilités à agir pour les associés qui les nomment. Ils représentent l'employeur dans tous les actes liés à la gestion de l'entreprise.
Salaire Président du directoire
La rémunération et le mode de rémunération des membres sont fixés par le Conseil de surveillance selon l'article L225-63 du Code de commerce. Elle est à la discrétion du Conseil de surveillance et peut comporter une part fixe, une part variable, des actions gratuites, etc.
La présidente de la BCE est, depuis le 1er novembre 2019 , la Française Christine Lagarde.
Par le directoire. Dans la société anonyme à structure dualiste, le directoire arrête les comptes annuels et, s'il y a lieu, les comptes consolidés, lors d'une réunion à laquelle les commissaires aux comptes doivent obligatoirement être convoqués dans les mêmes conditions que les membres du directoire.
Le directeur général est le représentant légal de la société et il détient le pouvoir exécutif. Il est nommé par le conseil d'administration et doit obligatoirement être une personne physique.
Il coordonne la politique médicale de l'établissement. Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
Comment est rémunéré un mandataire social ? Le mandataire social peut exercer ses fonctions à titre gratuit ou en contrepartie d'une rémunération. Ainsi, dans le cadre du mandat social, la rémunération du mandataire n'est pas obligatoire.
Pour un mandat social, la rémunération est librement fixée par les associés. Aucun minimum n'est prévu par la loi et il est possible de prévoir que les fonctions ne soient pas rémunérées. Pour un contrat de travail, la loi prévoit une rémunération obligatoire (le SMIC).
Le directeur général, tout comme le président de la SAS, a un mandat social. Il agit au nom et pour le compte de la société. Ce seul titre ne lui confère pas le droit à une rémunération. Il n'est donc pas obligatoire de prévoir une rémunération du directeur général.
Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres (personnes physiques ou morales) désignés par les actionnaires pour six ans au maximum. Il possède un président, un vice-président et un règlement intérieur. Etre actionnaire n'est pas obligatoire pour faire partie du conseil de surveillance.
Les membres du conseil d'administration sont appelés des administrateurs. Un conseil d'administration d'une société doit comporter au minimum 3 administrateurs et au maximum 18, choisis par l'assemblée des actionnaires.
Les membres du conseil de surveillance sont désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum. Les premiers membres (lors de la création de la société) le sont pour trois ans. Tous sont rééligibles.