Sous l'autorité du Premier président, la Cour des comptes est composée de magistrats financiers répartis en 7 chambres, de collaborateurs dédiés aux fonctions d'aide au contrôle et à la gestion administrative au sein de directions et services.
Les magistrats contrôlent le bon emploi des deniers publics par les services de l'État, ils jugent les comptes des comptables publics, assistent le Parlement dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques et cer- tifient les comptes de l'État et de la Sécurité sociale.
Ce sont des administrateurs civils, ingénieurs de l'État, magistrats judiciaires, officiers, fonctionnaires des assemblées parlementaires, fonctionnaires territoriaux, agents de la fonction publique hospitalière, agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale.
Par décret du 3 juin 2020, Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé premier président de la Cour des comptes. Il succède à Didier Migaud.
La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l'Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside.
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République. Il succède à Didier Migaud.
La Cour siège au palais Cambon dans le 1er arrondissement de Paris depuis 1912.
Louis Gautier nommé Procureur général près la Cour des comptes. Louis Gautier, président de chambre à la Cour des comptes, a été nommé Procureur général près la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s'est tenu le 7 septembre 2022. Il succèdera à Catherine Hirsch le 17 septembre prochain.
Les membres de la Cour des comptes ont la qualité de magistrat. Ils sont nommés par décret en conseil des ministres. Ils sont inamovibles. Le Premier président, le procureur général, les présidents de Chambre, les avocats généraux et les conseillers-maîtres sont nommés par décrets en conseil des ministres.
Comment postuler ? Si vous souhaitez postuler, vous devez avoir au moins deux ans d'ancienneté dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés dans l'avis de vacance et listés par le décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021.
1612-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce contrôle est exercé par le préfet, en liaison avec les chambres régionales des comptes (CRC).
Le dossier de candidature doit être transmis par voie électronique à [email protected] et comporter les pièces suivantes : une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un rapport d'analyse d'une réalisation professionnelle (2 pages maximum).
La Cour des comptes exerce un contrôle financier, un contrôle de légalité et un contrôle du bon emploi des deniers publics. Ses vérifications concernent les dépenses et les recettes des gouvernements fédéral, communautaires et régionaux, ainsi que des députations permanentes des provinces.
La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988).
Le rôle de la Cour en sa qualité d'auditeur externe indépendant de l'UE est de vérifier que les fonds de l'UE sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d'optimiser les ressources.
En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations que vous avez fournies à l'occasion de la transmission de votre message et procéder éventuellement à des rectifications en écrivant par voie postale à la Cour des comptes, 13 rue Cambon - 75001 Paris (France).
Les articles L. 111-1 et L. 111-3 du code des juridictions financières précisent que « la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics » et qu'« elle vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques ».
Des juridictions particulières contrôlent les finances publiques : la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière.
La Courdes comptes et les chambres régionales des comptes
Elle juge les comptes des comptables publics et certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de -la Sécurité sociale. De plus, elle assiste le Parlement et le gouvernement en matière de contrôle.
Référé : Communication adressée par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre pour lui faire part des observations formulées par la Cour à l'issue d'un contrôle.
Être auditeur à la Cour des comptes européenne permet d'avoir une carrière internafionale et de collaborer avec des collègues provenant de tous les États membres de l'UE dans un environnement mulfilingue.