Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le principal organisme des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et a pour mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui dépend du Conseil de l'Europe , est la plus ancienne et sans doute celle qui assure la protection la plus complète.
A l'ONU, la France est très active pour défendre la meilleure protection des droits de l'Homme : Conseil de sécurité, Assemblée générale, Conseil des droits de l'Homme, mais également au Conseil économique et social (Commission de la condition de la femme).
La Déclaration universelle des droits de l'homme est le plus important de tous les instruments en matière de droits de l'homme. L'instrument global majeur en matière de droits de l'homme est la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
La protection des libertés et des droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer le respect de ces droits par sa définition du bloc de constitutionnalité. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) est une autre source de droits fondamentaux.
Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ces trois instruments forment la Charte internationale des droits de l'homme.
L'État a un devoir de protection sociale. En vertu du principe de solidarité, il protège les plus fragiles, par exemple en versant des allocations aux personnes handicapées, ou en procédant à des actions de « discrimination positive » afin de rétablir l'égalité des chances.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d'être protégé contre les menaces d'agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques. Vous avez le droit à la liberté de conscience et de religion.
Le rôle du juge dans la protection des droits des citoyens
Depuis sa décision "Liberté d'association" du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle de la Déclaration de 1789 et du préambule de 1946, il vérifie que les lois respectent les droits définis par ces textes.
C'est la Constitution actuellement en vigueur qui a créé le Conseil constitutionnel, chargé de ce contrôle. C'est donc à lui qu'incombe le devoir de faire respecter les libertés publiques garanties par la Constitution.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Les droits humains sont des droits inaliénables, invisibles, imprescriptibles et interdépendants dont dispose chaque citoyen, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence, son sexe, son origine ethnique ou nationale, sa couleur, sa religion, sa langue ou toute autre condition.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
Organisation des Nations unies
Les pays participants à l'origine de la Déclaration sont le Canada, les États-Unis, la France, la Belgique, le Chili, la Chine et le Liban. Ces États désiraient éviter ainsi que se répètent les erreurs ou les horreurs de la Seconde Guerre mondiale.
2 - La fabrication de la loi
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ".
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.
Il y a des limites d'ordre juridique qui concernent certaines catégories de personne dans la société nationale : L'âge et la majorité → Les droits politiques ne seront effectifs qu'à la majorité, pour la France, c'est en 1974 qu'on a décidé que la majorité était de 18 ans.
Syrie, Corée du Nord, Arabie Saoudite, Chine... Les pays où les droits humains sont menacés sont nombreux. Le 10 décembre, instauré journée internationale des droits de l'Homme par les Nations unies, est l'occastion de se pencher sur ces coins du globe où leur respect vacille ou n'existe plus.
Pour conclure, on peut dire que l' Etat est l'ennemi de la liberté puisqu'il met en place des règles qui l'oppressent et l'empêchent de réaliser ses désirs. Cependant, l'Etat est naturel pour l'Homme et l'empêche de s'autodétruire, de plus il ne s'oppose pas la liberté intellectuelle de l'Homme.
Le Conseil protège la Constitution par l'exercice du contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité.
Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme.
A l'occasion de la célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'Homme le 10 décembre 2018, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) appelle préférer l'expression « droits humains » à celle de « droits de l'Homme ».