Toutefois, si l'emprise totale de votre habitation dépasse 170m2 extension comprise, vous devez recourir à un architecte et déposer un permis de construire. Si votre habitation est située dans une commune protégée, il est possible qu'un permis de construire soit exigé quelle que soit la surface de votre carport.
Une mairie disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU) porte ce seuil à 40 m². En-dessous de cette superficie, vous pouvez construire votre carport sans permis de construire. Il faudra cependant déposer une autorisation préalable aux travaux dans la mairie de votre commune de construction.
L'installation d'un carport est soumise à permis de construire si l'abri génère une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés. Pour autant, vous n'avez pas besoin d'avoir recours à un architecte, sauf si vous prévoyez de réaliser des travaux de plus grande envergure en même temps.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.
Pour un carport de plus de 20 m², la déclaration à faire est une demande de permis de construire. Le dossier à fournir à l'administration est plus complet que celui de la déclaration préalable, comprenant plus de documents à fournir en plus du formulaire à remplir. Son délai d'instruction est de 2 mois.
Si le carport doit être adossé à une construction existante et avoir une emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², une déclaration préalable est suffisante. Pour un carport d'une emprise au sol de plus de 20 m², hors construction adossée, c'est un dossier de permis de construire que vous devez communiquer à la mairie.
Pour un carport, préau et auvent, c'est la notion d'emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées. Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Imposition carport : taxe foncière
Vous verrez donc le montant de votre taxe foncière augmenter une fois la déclaration aux impôts pour votre carport effectuée. Le taux d'imposition d'un carport est calculé sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale de votre propriété.
Pour un carport destiné au stationnement, les dimensions varient selon le nombre de voitures : Pour un seul véhicule : l'espace standard est d'environ 3,6 sur 7,2 m. Pour deux voitures : il faut compter 7,2 sur 7,2 m.
Les constructions neuves
Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire si les surfaces construites sont à la fois : de moins de 5 m² d'emprise au sol. de moins de 5 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Pour un carport adossé, vous devez allouer un budget entre 350 et 4 500 €. Le prix dépend des matériaux à utiliser. Ce type de carport dispose de 4 à 8 piliers. Selon sa taille et les matériaux, son prix varie de 500 à 6 000 €.
Une fermeture temporaire
Il vous faudra des bâches en PVC aux dimensions adaptées au carport, des œillets pour bâches et des crochets qui vous permettront d'accrocher et de décrocher ces protections au besoin. Répartissez uniformément et vissez les crochets le long des poutres transversales.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Dans le dossier à fournir à la municipalité, il faut présenter et remplir : Une déclaration préalable de travaux, ici le Cerfa n 13703*06 soit la déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Vous indiquerez vos informations administratives et une description de votre plan.
La déclaration de travaux pour un carport de moins de 20m2
Pour cela, il faut créer un dossier et vous munir de multiples documents comme : le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, une illustration du carport, ainsi que des photos du lieu de pose.
Vous souhaitez installer le carport à même le sol : vous devez niveler le sol (prévoir alors des outils de terrassement – pelle, pioche, brouette, etc.), puis prévoir des plots de fondation en béton de minimum 40 centimètres sur 40 centimètres. Ensuite, vous pouvez y sceller des supports métalliques en H.
Suivant la taille de votre carport, prévoyez entre 4 et 6 poteaux. A noter : les diagonales de votre carport doivent être égales pour obtenir des côtés perpendiculaires. Coulez des plots de béton : au niveau de chaque poteau, creusez un trou de 40 x 40 cm pour 40 cm de profondeur.
Un carport 2 voitures a une largeur de 5 à 8 mètres si les 2 voitures se garent l'une à côté de l'autre, de 4 m environ pour un parking en long. Sa longueur peut être de 7 m, jusqu'à 15 m en fonction de sa forme. La hauteur est aussi une dimension à avoir à l'oeil.
Les dimensions d'un garage pour 2 voitures en enfilade sont de 2,5 sur 9m. Les cas les plus fréquents sont les garages doubles côte à côte. La largeur d'un double garage est au minimum de 5,5 mètres pour pouvoir rentrer facilement deux voitures.
Evitez de le situer face à l'ouest car le soleil risque d'être gênant à longueur de journée. Orienté au sud, votre carport subira l'effet inverse. Sinon, une orientation vers l'est est pratique pour profiter d'une matinée ensoleillée et d'une chaleur beaucoup plus supportable en après-midi.
Si la surface est inférieure à 5 m², votre pergola ne peut être soumise à la taxe. Dès lors que la surface au sol est supérieure, vous n'avez pas d'autre choix que d'être soumis à cette contrainte fiscale.
La principale différence réside dans leur structure. En effet, le carport est un abri ouvert, composé de piliers et d'un toit. Facile à installer soi-même, il est aussi plus économique. A l'inverse, le garage est une construction en dur, clos par des murs et un toit.
Plusieurs motifs de dérogation
La reconstruction de bâtiments détruits par une catastrophe naturelle intervenue depuis moins d'un an. La reconstruction ou rénovation d'immeubles protégés en lien avec les monuments historiques. La réalisation d'une isolation par surélévation de la toiture.
Si l'on se réfère à une application stricte des règles d'urbanisme, contourner l'emprise au sol n'est pas possible. La solution la plus simple consiste à revoir son projet pour se conformer aux règles de l'emprise au sol. Une construction non conforme serait illégale et vous exposerait à des sanctions pénales.