La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012, le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.
Constructions neuves
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
Les textes prévoient que sont concernées par la RT2012 toutes les constructions neuves (bâtiments neufs ou extensions de bâtiments existants) soumises à permis de construire ou déclaration préalable et dont la température normale d'utilisation est supérieure à 12°C.
L'étude thermique également appelée Etude RT2012 Réglementaire est indispensable pour l'obtention d'un permis de construire. Cette analyse est menée en amont du projet et est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte : trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
Points clés de la réglementation RT2012
besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ; consommation d'énergie primaire (Cepmax) ; confort en été (Ticréf).
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c'est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.
C'est au 1er janvier 2022 que la RE 2020 entrera en application, mais uniquement pour les bâtiments d'habitation ou partie de bâtiments à usage d'habitation. Les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire seront concernés le 1er juillet 2022.
La RT 2012 exige que votre maison soit équipée d'un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, prises électriques.
Qui contrôle leur conformité ? Lorsque les travaux sont terminés, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) doit être adressée au service urbanisme de votre mairie pour signaler la fin des travaux (Cerfa n° 13408*05). La mairie a trois mois pour contester la conformité des travaux.
La mairie peut vérifier sur place la conformité de votre construction à l'autorisation d'urbanisme. Le délai de contestation de la commune varie en fonction du lieu de votre construction.
Si la surface thermique SRT du projet est supérieure à 50 m2
Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT2012. Vous devez missionner un bureau d'études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format . XML.
si le bâtiment a une surface thermique* (SRT) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher* du permis de construire est elle aussi inférieure à 50m2. (réglementation applicable : l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.)
Qui est concerné par la RT Existant ? La RT Existant concerne tous les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels. Elle vise à assurer la performance énergétique du patrimoine bâti lorsque des travaux sont réalisés.
C'est un fait : la nouvelle RE 2020 introduit des changements majeurs par rapport à la RE 2012: renforcement de la sobriété, prise en compte de l'empreinte environnementale des bâtiments et meilleure anticipation de l'inconfort d'été.
La réglementation thermique 2020 précise l'épaisseur à choisir pour votre isolation. En l'occurrence, l'épaisseur d'un isolant doit maintenant être de 300 mm. Pour rappel, avec la RT 2012, l'épaisseur de l'isolant pouvait aller de 60 mm pour le plancher bas à 100 mm pour la toiture.
RÉSUMONS LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2020 (RT 2020 ou RE 2020) En 2022 c'est bien La RT 2020 qui est en vigueur et obligatoire pour tous les bâtiments neufs. Les bâtiments sont appelées BEPOS = Bâtiment à Energie Positive et doivent produire plus ou à égalité l'énergie qu'ils consomment.
Diminuer l'impact sur le climat par la limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (en phase de construction comme en phase d'exploitation) ; Réaliser des bâtiments adaptés aux épisodes de forte chaleur (pour assurer le confort d'été).
La consommation de chauffage ne devra pas dépasser 12 kWhep/m²/an. La consommation totale d'énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils électriques) ne devra quant à elle pas excéder 100 kWh/m²/an.
La RT 2012 impose également que votre maison soit équipée d'un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, prises électriques.
Il existe plusieurs types d'isolants pour répondre aux besoins de l'isolation RT 2012. Un bon isolant doit posséder une conductivité thermique (lambda) faible. La laine de verre et la laine de roche sont les isolants thermo-acoustiques ayant certainement le meilleur rapport prix/performance.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
Le parpaing et la brique restant les matériaux de construction les plus utilisés, avec respectivement 46 % et 43 % des maisons, très loin devant les autres modes (béton cellulaire et structure métal, 4 %, structure bois, 2 %...).
Depuis janvier 2013, l'attestation RT 2012 est obligatoire pour toute nouvelle construction. Qu'il s'agisse d'une construction à usage résidentiel ou tertiaire, tout nouveau bâtiment doit bénéficier depuis cette date de cette attestation prouvant son éligibilité à la norme RT 2012.