En moyenne, un agent du SPANC doit contrôler la conformité d'une fosse septique tous les 4 à 10 ans. Avant de vendre une maison équipée d'une fosse septique, le vendeur doit effectuer une évaluation du traitement des eaux usées.
Réglementation des fosses septiques : le SPANC
Baptisé SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ce service municipal effectue un contrôle lors de l'installation afin de vérifier qu'elle soit bien aux normes mais également un contrôle sur le fonctionnement des fosses septiques.
Méthodes d'inspection d'installations septiques
Parmi celles-ci, les inspections avec une caméra télévisée, les tests fumigènes ou encore les essais au colorant traceur sont parmi les plus efficaces pour juger de la condition d'une fosse septique et d'un champ d'épuration sans avoir à excaver tout le terrain.
La pose d'une fosse septique doit impérativement être réalisée par artisan agréé ou une antenne locale du SPANC (Service public d'assainissement non collectif).
La conformité d'une fosse septique se traduit par une mise aux normes de votre dispositif d'assainissement non-collectif. Lors d'une vente de maison, il y a plusieurs options : Vous avez eu la visite du SPANC lors de l'installation de votre fosse septique et vous avez gardé le certificat de conformité.
Sachez que vous encourez une amende pouvant atteindre un montant de 75 000 euros ainsi qu'une peine d'emprisonnement de deux ans.
Quel coût ? Le coût du diagnostic assainissement (on parle de "redevance"), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes ; il est souvent compris entre 100 € et 150 €.
Pour la pose d'un assainissement avec une fosse septique et un filtre à sable, vous devrez régler un montant allant de 4 000 € à 7 500 € TTC, fournitures et main d'œuvre incluses. Une fosse toutes eaux en béton vous coûtera entre 1 800 € et 6 500 € TTC selon sa contenance et jusqu'à 4000 l.
L'entretien de la fosse septique
- Votre fosse septique doit être vidangée par un professionnel, tous les 4 ans environ ou, dès que les boues atteignent 50% du volume de votre cuve. Il faut toujours laisser un peu de boue au fond de la cuve afin de relancer le processus bactériologique.
La durée d'une fosse septique avoisine généralement les 20 ans. En fonction du matériau de votre installation (béton ou PVC) et du soin que vous y apportez, ce chiffre peut varier entre 15 et 25 ans.
Ce qui se passe lorsqu'une fosse septique déborde
Les eaux usées peuvent remonter à la surface du sol autour du réservoir ou du champ d'épuration ou s'accumuler dans les tuyaux de l'immeuble auquel la fosse est rattachée. Dans ce deuxième cas, il peut y avoir une apparition d'odeurs de fosse septique dans la maison.
Si la boue remplit plus de la moitié de la fosse septique, on peut dire que cette dernière est pleine. Il est alors grand temps de programmer une vidange de la fosse. Si le niveau de boue est nettement supérieur à la moitié de la cuve, il est alors possible que la fosse septique soit bouchée.
Pour faire réaliser un diagnostic assainissement, il vous suffit donc de contacter la mairie de la commune de votre logement, qui fera appel à l'équipe dédiée à votre lieu d'habitation.
C'est une solution qui consiste à la mise en conformité d'un ou de quelques éléments de la fosse septique. Comme l'indique son nom, il ne s'agit pas de tout remettre en place ou de changer entièrement le système en place. Dans la majorité des cas, seul le filtre ou une partie du système de vidange est à remplacer.
L'assainissement non collectif (ANC) est obligatoire dès lors qu'un logement n'est pas relié au réseau municipal d'assainissement : le tout-à-l'égout. Dans le cas de la vente d'un logement qui possède un ANC, il existe plusieurs formalités, qui peuvent mener à la mise aux normes d'une fosse septique.
Le technicien du SPANC sera amené à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement. Ces visites seront l'occasion d'échanger et de vous conseiller sur les modalités d'entretien. Un avis de conformité vous sera adressé si l'exécution des travaux respecte le projet initial et les normes techniques.
Si le contrôle est non-conforme, le coût des travaux doit être intégré dans la négociation du prix du logement. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d'une année suivant la vente. Normalement, les travaux sont à la charge du propriétaire avant la vente.
Non. Les contrôles auxquels procède le SPANC constituent une obligation fixée aux communes par la loi (article L. 2224-8 du CGCT) qui s'impose également aux particuliers (article L. 1331-1-1 du code de la santé publique).
L'installation d'un système d'assainissement individuel traditionnel ou agréé (fosse toutes eaux, micro-station d'épuration) impose le recours à une entreprise spécialisée dans les terrassements ou les travaux paysagers.
Dans des termes plus précis, quand une maison est équipée de plusieurs chambres, mais que les occupants ne sont pas permanents, mais occasionnels, on prévoit généralement un volume de 3 m3 pour 4 à 5 personnes. B. Une fosse de 3 m3 a une contenance de 3 000 litres.
La fosse septique ne reçoit que les eaux-vannes (toilettes) alors que la fosse toutes eaux reçoit en plus les eaux ménagères (éviers). Il faut noter que si un logement est desservi par un réseau d'égouts, il y a obligation de s'y raccorder.
Qui doit payer la redevance finançant le SPANC ? Le financement du SPANC est assuré par une redevance payée par les propriétaires ou locataires de logements disposant d'un assainissement individuel, de la même manière que ceux raccordés au tout à l'égout paient une redevance sur leur facture d'eau.
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ? Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation ou d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Avant la signature du bail, le propriétaire du bien devra avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs.
En moyenne, selon le volume de votre fosse et le nombre d'habitants dans le foyer, on estime qu'il faut effectuer une vidange de la fosse septique tous les 4 à 5 ans. Pour les fosses de petit volume, la vidange peut être réalisée tous les deux ans.