Si les statuts ne fixent aucune limite, (presque) n'importe qui peut présenter sa candidature aux postes de direction d'une association qui vient d'être créée et être élu. Une même personne peut cumuler 2 postes de dirigeants. Par exemple un trésorier peut être également secrétaire, etc.
La nomination du président d'une association
Ainsi, toute personne de plus de 16 ans peut librement les exercer, sauf si les statuts en prévoient autrement. Les mineurs de moins de 16 doivent obtenir l'accord écrit de leur représentant légal. De façon générale, les mineurs ne peuvent effectuer des actes de disposition.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
La manière de désigner le président est établie dans les statuts de l'association. Il peut par exemple être élu par les membres du Conseil d'Administration d'association, par les adhérents lors de l'Assemblée Générale ou encore être désigné directement dans les statuts.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Une association peut se trouver sans président dans de nombreuses circonstances. À vrai dire, cette situation est même bien plus courante qu'on ne le pense. Néanmoins, l'équipe dirigeante doit absolument s'informer sur leurs obligations aux regards de la loi et des statuts, quand le cas se présente.
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 998 € brut par mois. Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 10 998 €.
Un co-président est un membre de l'association et du conseil d'administration qui partage les tâches et les responsabilités du président d'une association avec une ou plusieurs autres personnes. Dans certains cas, le terme « co-président » peut décrire deux personnes qui partagent le titre de président.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans. Il est possible que le règlement intérieur de l'association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat.
Aussi, le président d'une association peut valablement cumuler son poste avec d'autres fonctions, notamment celle de trésorier dès lors que les statuts n'interdisent pas ce cumul et qu'il existe un autre administrateur (Dalloz, revue Juris associations 2004, n° 299, p. 45).
Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire. Il n'en reste pas moins que le rôle qui lui est traditionnellement attribué doit être assumé, d'une façon ou d'une autre.
Quels sont les membres composant le bureau d'une association ? Dans la pratique, le bureau de l'association est composé le plus souvent d'un Président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l'association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires.
Dans un organisme sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL), la personne qui occupe le poste de direction générale gère l'organisme au quotidien. Sa fonction est définie par le conseil d'administration.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. En principe, tout particulier peut être trésorier d'une association.
Peu de restriction d'âge : un mineur de moins de 16 ans peut créer ou diriger une association s'il a l'autorisation de ses parents. Dès lors que le mineur est âgé d'au moins 16 ans, il n'a besoin d'aucune autorisation pour créer ou diriger l'association.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Le président représente également l'association en justice. Il peut donc, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l'association. C'est également lui qui ordonne et engage les dépenses. Le président est celui qui convoque l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau.
Le président doit tout savoir faire : il est un animateur de réunion et on l'écoute quand il prend la parole ; il communique avec ses adhérents ; il trouve des financements ; il motive les bénévoles pour les actions particulières ; il représente l'association auprès des partenaires et même parfois devant les tribunaux.
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d'être membre de plusieurs associations.
La trésorerie d'une association désigne la somme d'argent qu'elle possède sur son ou ses comptes en banque. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place par un trésorier d'association pour piloter et gérer la trésorerie de son association de manière optimale.
C'est l'article 7 alinéa 4 de la Constitution qui prévoit la procédure à suivre en cas de défaillance du chef de l'État. Il dispose que c'est le président du Sénat qui se chargera d'assurer l'intérim.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.