Ils peuvent être nuls si aucun bénéfice n'a été dégagé. En 2021, les parts sociales de banque ont rapporté entre 1 et 1,5 % brut selon les caisses.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Comme tous les revenus de placements, la rémunération des parts sociales est soumise à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) : 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% au total. Pour un rendement brut de 2% en 2018, le rendement net est donc de 1,40%.
Pourquoi détenir des parts sociales ? Détenir des parts sociales, c'est devenir sociétaire de votre banque mutualiste et donc participer et orienter la stratégie de l'entreprise en votant lors des assemblées générales, tout en bénéficiant d'une rémunération annuelle.
Les parts sociales ont une valeur qui n'est pas soumise aux fluctuations du marché. Elles ne peuvent faire l'objet de spéculations. Le seul risque pour le capital placé est une faillite de la banque mutualiste.
Comment revendre ses parts sociales ? La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l'exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l'exercice suivant.
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire personne physique a été fixé à 2 500 parts sociales et aucun plafond n'a été déterminé pour un sociétaire personne morale par la Caisse d'Epargne CEPAC.
(1) Les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d'agrément du sociétaire, jusqu'à la date de clôture de l'exercice.
Qu'est-ce qu'une part sociale ? Les parts sont réservées aux clients des réseaux bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, etc.). D'une valeur d'un à quelques centaines d'euros, elles ne sont pas cotées en Bourse. Elles échappent donc aux fluctuations des marchés financiers.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
En cas de défaillance de la Caisse Locale émettrice, les Parts B ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). L'investisseur s'expose donc à un risque de perte en capital limité au montant de son investissement.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d'actions. Lorsqu'il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
Il n'est pas rare que les statuts de sociétés par actions soient aménagés afin de prévoir un agrément et ce afin de pouvoir maîtriser l'entrée d'un nouvel actionnaire. De manière générale, les actions sont donc plus facilement transmissibles que les parts sociales.
Bien oui les parts sociales ne sont remboursables qu'une fois l'an, faut pas compter sur la CE pour vous le dire, mais quand on ferme un compte, il faut tout vérifier avant et ne rien louper. Mettez vous un ou plusieurs énormes mémos, ou post it pour aller au guichet en avril l'an prochain, faire la demande de vente.
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
Du Livret A au PEA (Plan d'Epargne en Actions) en passant par l'assurance vie, vos choix en matière d'épargne vous donnent la possibilité de réaliser des économies d'impôts non négligeables.
Devenir sociétaire peut vous permettre de vous impliquer davantage dans le développement de votre territoire : en participant, au sein de votre société locale d'épargne, aux projets initiés par votre Caisse d'Epargne dans sa région, en matière de développement local ou de cohésion sociale.
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.
Une solution d'épargne à moyen/long terme pour investir en bourse dans un cadre fiscal avantageux (selon conditions fiscales en vigueur).
Verse son intérêt traditionnellement en juin (option par défaut : versement en capital). A versé son intérêt le 1er juillet en espèces ou en capital. Un client peut souscrire des parts dans trois caisses locales différentes jusqu'à 5 000 euros par caisse.
Principe : taux forfaitaire de 12,8 %
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur.