La rémunération du commissaire priseur en matière volontaire est libre. La commission qu'il perçoit sur la vente d'un objet mis à prix est directement liée à la somme atteinte lors de l'adjudication. Le vendeur cède généralement 7 % et l'acheteur 9 % du prix atteint.
Les commissaires-priseurs judiciaires sont payés sous forme d'honoraires, au pourcentage des ventes effectuées. Ce pourcentage, régulé en judiciaire, est librement fixé en ventes volontaires. De manière générale, c'est une profession qui paie très bien dès lors que l'on fait suffisamment de ventes.
Comme pour l'acheteur, le vendeur qui se sépare d'un bien aux enchères devra s'acquitter de commissions. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu.
3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros ; 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros ; 0,5 % pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros ; 0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.
Pour les ventes volontaires leur montant (fixe ou dégressif) est déterminé par chaque maison de vente, ils s'échelonnent en moyenne entre 15 et 25% hors taxe. Il faut ensuite ajouter le montant de la TVA de 20% pour la plupart des objets et de 5,5% pour les livres.
Le commissaire-priseur estime les biens
Il procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l'un après l'autre, en lui attribuant une valeur. La description se fait, autant que possible, objet par objet. Cette estimation est appelée la prisée.
Faire estimer les biens chez soi
Les commissaires-priseurs se déplacent à domicile : comptez 400 à 600 € pour un inventaire d'une demi-journée (la prestation peut toutefois être gratuite si vous confiez ensuite vos meubles à la salle des ventes dont le professionnel dépend).
Dans la procédure de vente aux enchères devant notaire, le prix de départ des enchères est fixé par les héritiers de la succession ou les membres de l'indivision après contrôle du notaire. L'appel à un expert est rare en pratique, car les frais d'expertise qui restent à la charge des vendeurs sont élevés.
Comment le prix est-il fixé ? C'est le notaire qui fixe le prix, mais il le fait toujours en accord avec son client. Généralement celui-ci doit être équivalent à 75% de l'estimation de la valeur du bien. Il arrive également que la vente se fasse sans mise à prix.
Quand est-il obligatoire de réaliser un inventaire de succession ? Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : lorsque l'un des héritiers est juridiquement protégé car il s'agit d'un enfant mineur ou d'un adulte sous tutelle ou curatelle.
Faire intervenir un commissaire-priseur permet non seulement le recensement des biens mobiliers, mais également leur estimation article par article. Concrètement, le notaire, le commissaire-priseur et les héritiers se rendent au domicile du défunt et là, l'inventaire successoral peut débuter.
Le paiement des achats aux enchères s'effectue comptant par tout moyen de paiement : chèque, (lors de l'adjudication, il est demandé à l'acheteur son nom et un chèque en blanc contre la remise du ticket qui lui permettra de retirer l'objet une fois que son paiement aura été validé), carte bancaire, chèque de banque ...
L'assistance d'un commissaire-priseur est généralement requise lorsque des objets ayant une valeur artistique ou historique sont en jeu. En réalité, les officiers ministériels comme les notaires, les huissiers et les commissaires priseurs peuvent réaliser un inventaire seul.
Certains commissaires-priseurs vous proposent l'estimation d'objets anciens en ligne via leur site internet. Il vous suffit alors d'envoyer un descriptif complet de l'objet en question, ainsi que des photos et toutes les informations qui sont en votre possession (état, artiste, ancienneté…).
Les frais de publication du titre de vente à la publicité foncière. La publication du titre de vente au service de la publicité coûtera à votre client 0,10 % du prix d'adjudication, par exemple 200 € pour un immeuble adjugé au prix de 200 000 €.
Un prix de vente peut être fixé en combinant plusieurs méthodes : par rapport à un taux de marge ou au coût de revient, par rapport à la concurrence et par rapport aux impacts psychologiques .
L'Union européenne prélève les droits de douanes
Le cumul des mises à prix des 350 objets atteignait 700.000 euros. Les douanes en ont obtenu près d'1,4 million d'euros. L'Union européenne prélèvera les droits de douanes, mais la majeure partie ira dans les caisses de l'État.
Pour une estimation gratuite, de nombreux sites internet connus vous proposent leurs services, tels que Drouot Estimation, ou France Estimation. Vous entrez les informations demandées, et en quelques clics vous recevez une estimation gratuite de vos objets sous 48h environ.
Commissaires-priseurs.com : le site de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Drouot-estimations.com : pour faire estimer en ligne, prendre rendez-vous avec un commissaire-priseur ou retrouver la liste des ventes.
Après la perte d'une proche, les mémoires de cette personne restent gravées dans chaque recoin de la maison et il s'avère difficile de l'oublier si facilement. Cependant, il est du devoir de la famille de vider sa maison après l'organisation de la succession.
Le commissaire-priseur judiciaire examine le contenu de chaque pièce. Il fait ouvrir les armoires, tiroirs ou coffres et effectue la prisée, c'est-à-dire l'estimation de la valeur de chacun des objets. La valeur attribuée à chaque bien est une « valeur de succession », soit une valeur marché légèrement minorée.
L'inventaire notarié de succession doit être signé par le notaire, le commissaire-priseur réalisant l'évaluation des biens mobiliers et le ou les héritiers de la succession.
Lors d'une succession, il y a plusieurs possibilités pour calculer le montant des droits de succession. Le forfait mobilier est une évaluation forfaitaire des biens meubles. Pour le calculer, il est nécessaire d'appliquer un pourcentage de 5% à l'actif brut de la succession.