Les fonctionnaires sont payés par l'Etat ou la collectivité territoriale qui les embauchent (mairie, services départementaux ou régionaux). Ainsi, les gendarmes sont payés par l'Etat (ministère de l'intérieur), les agents municipaux sont payés par les communes.
Il est financé par les contributions versées par les ministères, ainsi que par d'autres recettes : notamment les retenues sur salaires (cotisations salariales) et les contributions des autres employeurs de fonctionnaires (notamment les EP dont La Poste et France Télécom).
À chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 203 à 830. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100.
Elles sont financées à travers la cotisation du « 0,9 % formation » versée par les collectivités territoriales au CNFPT (article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ).
La rémunération de base ou traitement indiciaire
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il ne tient compte ni des primes, ni des indemnités.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère. L'équivalent de 22 000 euros brut par mois.
Si vous êtes un agent de la fonction publique et que vous avez effectué des heures supplémentaires en 2021, vous avez perçu, à ce titre, des indemnités. Ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € nets. Au-delà de ce montant, elles sont soumises à l'impôt.
"Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l'autorité territoriale" (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L'employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l'a recruté.
Les administrations régionale, départementale et communale dépendent respectivement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des maires. Ce sont les collectivités territoriales qui se chargent de la nomination des fonctionnaires territoriaux, par exemple (d'après la loi du 26 janvier 1984).
Le fonctionnaire a une rémunération évolutive
Le fameux statut du fonctionnaire définit son salaire. Le fonctionnaire perçoit une rémunération qui varie selon son traitement indiciaire. Cet indice de rémunération correspond aux points que l'agent cumule selon sa catégorie hiérarchique et son ancienneté.
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
La Fonction Publique permet à ses agents de travailler dans le respect des valeurs professionnelles et humaines qui leurs sont communes : laïcité, égalité de traitement et égalité des chances,… et de les faire appliquer autour d'eux dans le Service Public pour le bien général de la Collectivité.
Employeur. Président ou maire, l'élu à la tête de l'assemblée délibérante de la collectivité est responsable du personnel. Il assume le rôle d'«autorité territoriale».
Les fonctionnaires sont payés par l'Etat ou la collectivité territoriale qui les embauchent (mairie, services départementaux ou régionaux). Ainsi, les gendarmes sont payés par l'Etat (ministère de l'intérieur), les agents municipaux sont payés par les communes.
L'employeur verse à l'Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale aux taux de droit commun, ainsi que le Fnal et le versement mobilité le cas échéant.
Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut. Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez. Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.
L'avocat en droit de la fonction publique défend notamment les agents publics contre les administrations qui les emploient. Son rôle est souvent confondu avec un avocat devant les conseils de prud hommes or il s'agit des dispositions du code du travail et non du code de la fonction publique.
La fonction publique française regroupe l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales que sont les communes, départements et régions, et de certains établissements publics hospitaliers, ...
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.
Agent public : c'est un personnel soumis à un régime de droit public qui répond à l'une de ces trois catégories : Fonctionnaire * ; Assimilés fonctionnaires (principalement les stagiaires) ; Contractuels*.
Les retraites des fonctionnaires internationaux sont soumis à l'impôt. En effet, dans la mesure ou ceux-ci ne sont plus fonctionnaires internationaux ; ils ne bénéficient plus de l'immunité fiscale qui découle de leur appartenance à l'organisation internationale.