La durée du temps de repos journalier normal est d'au moins 11 heures. Le temps de repos peut être divisé en deux tranches: 1. une période ininterrompue d'au moins 3 heures; et 2. une période ininterrompue d'au moins 9 heures.
Version en vigueur au 09 janvier 2026. Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail. il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Dès que votre temps de travail par jour atteint 6 heures de suite, vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
Quel temps de pause pour 7h ou 8 h travaillées ? Pour 7 ou 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pause consécutives minimum. L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pause, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.
Pauses si vous avez plus de 18 ans
Si vous travaillez plus de 6 heures par jour, vous avez droit à une pause ininterrompue d'au moins 20 minutes , par exemple une pause thé ou déjeuner.
La durée du temps de repos journalier normal est d'au moins 11 heures. Le temps de repos peut être divisé en deux tranches: 1. une période ininterrompue d'au moins 3 heures; et 2. une période ininterrompue d'au moins 9 heures.
Le repos quotidien de 11 heures consécutives s'ajoute au repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (ou d'une durée supérieure prévue par accord) soit, dans le cas général, une durée minimale hebdomadaire de repos de 35 heures consécutives.
La durée du temps de repos journalier est de 11 heures minimum. Ce temps de repos journalier peut être fractionné en 2 périodes : 1 première période de repos d'au moins 3 heures suivie d'une seconde période de repos d'au moins 9 heures dans un délai de 24 heures.
S'ils travaillent plus de 5 heures mais moins de 9 heures, ils ont droit à une pause rémunérée de 10 minutes et à une pause repas non rémunérée de 30 à 60 minutes. S'ils travaillent une longue journée, par exemple de 9 à 11 heures, ils ont droit à deux pauses rémunérées de 10 minutes et à une pause repas non rémunérée de 30 à 60 minutes.
Toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, mais il n'est pas exigé que ce repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs.
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Quelles sont les dispositions de la Convention de l'OIT relatives au repos (MLC) ? Le repos minimum de 10 heures sur une période de 24 heures peut être divisé en 2 périodes au maximum, dont l'une doit avoir une durée minimale de 6 heures, et l'intervalle entre deux périodes de repos consécutives ne doit pas excéder 14 heures.
Le programme Healthy People 2020, qui définit les objectifs nationaux de santé pour la prochaine décennie, recommande aux adultes de dormir au moins sept heures par jour. Les besoins en sommeil varient d'une personne à l'autre.
Repos quotidien du salarié
Un salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).
Par exemple, dans une semaine de travail de 5 jours, les employés peuvent avoir le samedi et le dimanche de congé, mais seul l'un d'eux (généralement le dimanche) est le jour de repos officiel selon la loi. L'autre (le samedi) est considéré comme un jour de repos, conformément à la politique de l'entreprise ou aux modalités de travail .
Il s'agit donc de l'amplitude de la journée de travail moins les temps de pauses et de repos. La durée maximale de l'amplitude journalière de travail ne peut légalement excéder 13 heures, sauf dérogation.
L'article L3131-1 du Code du travail impose un temps de repos minimal de 11 heures consécutives entre deux journées de travail pour les salariés. Cela signifie qu'un employeur ne peut pas programmer une nouvelle période de travail sans respecter cet intervalle minimum.
Les points principaux des règles assimilées concernant les pauses et le repos sont les suivants : vous devez prendre au moins 11 heures de repos par jour – vous pouvez réduire ce temps à 9 heures de repos 3 fois entre deux périodes de repos hebdomadaires.
Les experts recommandent généralement de prendre 1 à 3 jours de repos par semaine . Cependant, la durée de repos nécessaire dépend de votre niveau de forme physique et de l'intensité de vos entraînements.
Obligations par périodes de deux semaines
Par période de deux semaines consécutives, le conducteur doit prendre au moins : deux temps de repos hebdomadaires normaux ; un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit de minimum 24 heures.
La plupart des employés doivent bénéficier d'une pause repas non rémunérée de 30 à 60 minutes après 5 heures de travail (jusqu'à 6 heures dans certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration). Ces pauses s'appliquent aux employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels, et les employeurs doivent prévoir des pauses raisonnables pour aller aux toilettes et s'hydrater.
Si vous travaillez plus de 6 heures, vous avez droit à une deuxième pause. Si vous travaillez plus de 10 heures, vous avez droit à une troisième pause. Les pauses doivent, dans la mesure du possible, se situer au milieu de chaque période de travail. Si vous travaillez environ 8 heures, vous devriez bénéficier d'une pause distincte avant et après votre pause repas.
Selon le Code du Travail, tout salarié majeur a droit à une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Si la durée de travail est inférieure à 6 heures, aucune pause n'est obligatoire. Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir des pauses plus longues que ces 20 minutes minimum.