La règle Incoterms® CIP impose désormais une obligation de couverture « tous risques », qui augmente le niveau d'assurance et donc le coût de la prime à la charge du vendeur.
FOB (franco on board)
Cet incoterm oblige le vendeur à déposer les marchandises sur le bateau, au port d'expédition, après leurs dédouanements. Le coût et l'assurance transport international, le débarquement, les taxes à l'importation sont à la charge de l'acheteur.
L'assurance incombe à l'acheteur, à compter de la remise de la marchandise au transporteur.
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.
Niveaux de couverture assurance différenciés entre CIF et CIP : CIF = assurance minimale, CIP = assurance tous risques. Possibilité pour le vendeur ou l'acheteur d'utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un sous-traitant.
Le rôle du conseiller en insertion professionnelle est d'encourager les personnes en difficultés. Chaque jour, il rencontre des personnes qui cherchent à s'orienter sur le marché de l'emploi. Empathique, le/la CIP doit être capable de gérer ses émotions et rester positif pour une guidance optimale.
Le choix du transporteur et les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le fournisseur charge les marchandises dédouanées à bord du moyen de transport. Le vendeur assure la livraison des marchandises dédouanées au point de livraison via le moyen de transport choisi par le client.
Le vendeur supporte les coûts de transport jusqu'au lieu de destination indiqué par l'Incoterms®. Règle fréquemment utilisée, notamment pour le transport conteneurisé, le CIP permet de maîtriser l'acheminement des marchandises jusqu'à un point donné.
CIP… : Carriage and Insurance Paid to…, port payé, assurance comprise jusqu'à… DAP… : Delivered At Place…, rendu au lieu de destination…
L'incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu'à ce que les produits arrivent à destination. Tous les frais d'importation et de douane seront à la charge de l'acheteur (votre client).
Le seul coût que n'assume pas le vendeur est le déchargement de la marchandise au lieu de livraison. La seule différence entre DDP et DAP est que dans DDP tous les coûts et impôts du dédouanement d'importation sont à la charge du vendeur, tandis que dans DAP il sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur paye tous les coûts de transport et les frais de douane, et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination finale. Cet Incoterm est celui qui donne à l'acheteur le plus de responsabilités concernant le transport de sa marchandise.
Ils sont classés par types de transport (on distingue 4 incoterms maritimes) et par ordre de croissant d'obligations pour le vendeur. Il convient de faire la distinction entre vente au départ et vente à l'arrivée. Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP.
Cet Incoterm est semblable à l'Incoterm CFR. Cependant, le vendeur prend en charge l'assurance en plus du fret. Cela diminue donc le risque de l'acheteur puisqu'en cas d'incident pendant le transport principal c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée.
Le vendeur est responsable de l'organisation et du paiement du transport jusqu'à la destination finale des marchandises. Le vendeur est également responsable de payer les droits et taxes lors de l'importation des marchandises dans le pays de l'acheteur.
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
Le prix FOB représente le coût d'un bien d'exportation une fois embarqué sur le navire ou le moyen de transport qui l'acheminera vers le pays importateur. Il est égal au prix du CAF du port de destination moins le coût de fret, d'assurance internationale et de débarquement à quai.
Valeur des marchandises exportées sans les frais de transport et autres frais, taxes et charges d'assurances. FOB (prix) : Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord.
La prime d'assurance maritime est la somme versée par l'assuré à la compagnie d'assurance en contrepartie des garanties accordées. Si la valeur d'assurance maritime est CIF majoré de 10%, alors la prime d'assurance = Taux de la prime × (CIF + 10%CIF).
L'une des raisons pour éviter d'utiliser une règle Incoterms est la difficulté de récupérer la preuve de l'exportation (l'EX1). On retrouvera cette raison dans les règles Incoterms EXW, FCA, FAS et FOB. Une autre raison est la couverture en assurance par l'autre partie. C'est le cas des CIP et CIF.
Ils sont identifiés par les termes FOB, FAS et FCA. Groupe C: le vendeur paie le véhicule de transport principal, mais si quelque chose arrive aux marchandises en cours de route, aucune des parties n'est responsable. Ils sont identifiés par les termes CIP, CIF, CPT et CFR.
Le FOB/Point de vente : le vendeur livre les marchandises à la destination convenue et paie les frais de douane ; Le FOB/Destination dédouanée : le fournisseur se charge de tout, du point d'embarquement des marchandises jusqu'à leur destination finale.
La différence entre l'incoterm CIF et l'incoterm FOB
Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination. Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport.
Quand utiliser l'incoterm DAP ? L'incoterm DAP peut être utilisé pour des importations et exportations, peut importe le ou les moyen(s) de transport utilisé(s) pour acheminer les marchandises à destination. L'incoterm qui s'applique à l'échange commercial doit être mentionné dans le contrat de vente.