Le travail de nuit est en principe interdit. Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Par ailleurs, un salarié de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour pour les motifs suivants : obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant, prise en charge d'une personne dépendante..) état de santé incompatible avec le travail de nuit, constaté par le médecin du travail.
Le salarié peut refuser de travailler de nuit, sans que son refus ne constitue une faute du salarié pouvant justifier son licenciement. Il aura droit à une contrepartie soit en repos ou une compensation financière. Certaines conventions collectives prévoient un salarié plus élevé en cas de travail réalisé la nuit.
Tout salarié peut être concerné par le travail de nuit, quels que soit son poste au sein de l'entreprise et sa rémunération. Depuis la loi n°2001-397 du 9 mai 2001, le travail de nuit est autorisé pour les femmes .
Les contreparties pour travail de nuit
La mise en place du travail de nuit doit être prévue dans la convention collective ou par accord de branche/accord d'entreprise. Cet accord doit impérativement contenir des contreparties au travail de nuit, sous forme de repos compensateur ou de compensation salariale.
Le travail de nuit est pénible puisque des études ont démontré qu'il pouvait augmenter les risques cardio-vas-culaires (hypertension, AVC…) et des cancers chez certaines personnes (notamment cancer du sein). C'est pourquoi un suivi adapté est orga¬nisé avec la médecine du travail.
Raccourcir la durée des postes de nuit. Repousser le plus possible l'heure de prise de poste du matin (après 6 heures). Prévoir un minimum de 11 heures de repos entre deux postes. Privilégier les jours de repos après les postes de nuit de préférence.
De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents.
Sa mise en place est assurée par accord d'entreprise ou à défaut, par un accord de branche. A défaut d'accord, une autorisation peut être sollicitée auprès de l'inspecteur du travail. Le travail de nuit repose normalement sur le volontariat.
Pour chaque poste de nuit, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif.
L'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Il se présente sous la forme d'un document écrit.
«Plusieurs mécanismes biologiques pourraient expliquer cette association: une activation du système nerveux autonome (chargé de fonctions automatiques du corps, NDLR), un état inflammatoire accru, des modifications du métabolisme lipidique et glucidique, et une modification subséquente du risque d'athérosclérose», ...
Cette dernière doit donc être mise en place par le biais d'un accord ou par l'employeur si le travail de nuit a été mis en place avec l'autorisation de l'Inspection du travail. La prime de nuit est donc facultative.
En fait, oui. Dormir au bureau est tout à fait envisageable.
En général, le montant de la prime est proportionnel au nombre d'heures effectuées. Exemple : un salarié va bénéficier d'une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €.
Depuis le 1er octobre 2017, fonctionnaires comme salariés indépendants et privés, peuvent bénéficier de critères de pénibilité pour un départ anticipé à la retraite. C'est le cas notamment des policiers, des aides-soignants, des pompiers ou des agriculteurs.
Lorsqu'un travailleur est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler à l'Assurance retraite. Il peut ainsi accumuler des points sur un Compte Professionnel de Prévention (C2P).
La retraite anticipée pour pénibilité permet aux assurés de prendre leur retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Lorsqu'un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Travailler régulièrement de nuit peut altérer la santé des salariés. Les connaissances actuelles montrent que le travail de nuit, augmente les risques de troubles du sommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires et favorise l'apparition de certains cancers.
Sauf cas particuliers, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes.
Finalement, parce qu'elles et ils ont un sommeil moins réparateur, les travailleuses et travailleurs de nuit ont une moins bonne vigilance, peuvent éprouver de l'endormissement et présentent souvent des baisses de concentration, ce qui les rend plus susceptibles d'avoir des accidents du travail.
Un numéro de téléphone est également disponible : 3682. Lorsqu'un compte pénibilité est ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pouvez le consulter en ligne. Vous pouvez également faire les demandes d'utilisation de vos points sur Internet.
La prime de panier est une subvention destinée aux salariés. Elle est attribuée aux salariés qui ont des conditions de travail singulières notamment pour les travailleurs de nuit.
D'autres études ont montré un lien entre le manque de sommeil chronique et le risque de maladies cardiovasculaires (hypertension, accident vasculaire cérébral, infarctus…) mais pour l'instant, les mécanismes sont encore mal compris.
La sécrétion de mélatonine tend à diminuer avec l'âge. « La durée du sommeil nocturne diminue avec l'âge », indique ainsi l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) dans une étude publiée en mars 2007*.