Le Parlement, qui est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, détient le pouvoir législatif et contrôle l'action du Gouvernement. Le Parlement vote les lois, les députés et les sénateurs pouvant d'ailleurs déposer des propositions de loi.
La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le ParlementOrgane collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le Président de la République
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution).
L'ensemble du projet de loi est adopté le 18 septembre par une majorité de 363 députés contre 117. Le 30 septembre, 160 sénateurs contre 126 votent le texte de loi dans les mêmes termes que la Chambre. La loi est promulguée le 9 octobre 1981 par le président de la République François Mitterrand.
Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, la Ve République est devenue un régime de type "semi-présidentiel" depuis l'instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
💡 À retenir: La principale différence entre la 4ème et la 5ème République réside dans l'équilibre des pouvoirs. Alors que la première était dominée par le Parlement, la seconde a renforcé l'autorité présidentielle pour assurer une plus grande stabilité politique.
La Cinquième République est née de l'effondrement de la Quatrième République, remplaçant l'ancienne république parlementaire par un système semi-présidentiel (ou à double exécutif) qui répartissait les pouvoirs entre un président en tant que chef de l'État et un premier ministre en tant que chef du gouvernement.
En France, la « Sixième République » est le nom donné à différentes propositions de régimes politiques qui pourraient succéder à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle (qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante).
La Sixième République est un successeur potentiel du système républicain actuel en France, proposé comme solution aux problèmes supposés de l'actuelle Cinquième République française.
La rédaction de l'avant-projet de Constitution est confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré, garde des Sceaux, qui assume la fonction de rapporteur, et des membres du Conseil d'État. Elle est ensuite discutée devant le comité des ministres d'État présidé par le général de Gaulle.
Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Charles de Gaulle devient alors le dernier président du Conseil de la IVe République. Il reçoit les pleins pouvoirs et fait élaborer une Constitution. Le général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution de la Ve République. La nouvelle constitution est adoptée par référendum, avec 79,2% de « oui ».
Avec la guerre d'Algérie, la France devient ingouvernable : à la suite d'un soulèvement de l'armée à Alger qui met la démocratie en danger, le 13 mai 1958, il faut se résoudre à faire appel à de Gaulle : celui-ci fonde la Ve République, approuvée, par référendum, d'une large majorité de Français.
L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Premier ministre et aux parlementaires (députés et sénateurs) : un texte proposé par le Gouvernement s'appelle un projet de loi ; un texte soumis par des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat s'appelle une proposition de loi.
L'élaboration de la Constitution. Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE.
Inspecteur des finances
En 2004, à l'issue de ses études à l'ENA, il intègre le corps de l'Inspection générale des finances (IGF). Emmanuel Macron devient l'un des protégés de Jean-Pierre Jouyet qui dirige alors l'IGF.
François Hollande finit son service militaire de 12 mois avec le grade de lieutenant de réserve. Il est élève de l'ENA dans la promotion Voltaire (janvier 1978 - mai 1980).
Quel est le parcours d'Emmanuel Macron ? Licence/Maîtrise de philosophie (Université Paris-Nanterre), Sciences Po (diplômé 2001), puis ENA (promotion Léopold-Sédar-Senghor).
L'article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Suite à une nouvelle modification, la loi constitutionnelle de 2008 relative à la modernisation des institutions de la Cinquième République stipule qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le 4 septembre, date symbolique, le général de Gaulle présente la Constitution au peuple français sur la place de la République à Paris. Le 28 septembre, elle est approuvée par référendum, à une très large majorité (80%).
Cinq États ont porté le nom de République française depuis la proclamation de la Révolution française et l'abolition de la monarchie en France en 1792 : la Première République française (1792-1804), qui a duré jusqu'à la déclaration du Premier Empire.
En résumé, le nom de la France actuelle était « Gaule » à l'époque pré-romaine et romaine. Le mot « France » est une évolution de « Francia », qui provient des Francs, leurs souverains, après qu'ils eurent chassé les Romains de l'ancienne Gaule à la fin du Ve siècle.