Une FDS doit être mise à jour si de nouvelles données relatives aux dangers (pour l'homme ou pour l'environnement )ou des informations susceptibles d'affecter les mesures de gestion (stockage, transport) sont disponibles, (ex : lors des mises à jour des ATP ou classification harmonisée des subctances).
Le Règlement REACH impose la mise à jour d'une FDS, sans tarder, dans les cas suivants : Découverte de nouveaux dangers. Découverte de nouvelles informations pouvant modifier les mesures de prévention des risques.
Elles doivent être rédigées en français, datées et comporter 16 rubriques obligatoires : Rubrique n° 1 : Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise. Nom du produit, utilisations, nom du fournisseur, adresse, numéro d'appel d'urgence. Rubrique n° 2 : Identification des dangers.
– les déchets (tels que définis dans les directives européennes 75/442/CEE et 78/319/CEE) ; – les denrées alimentaires ; – les aliments pour animaux ; – les produits contenant des substances radioactives ; – les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact avec le corps humain.
Seulement une mention d'avertissement est requise sur l'étiquette; ainsi, si les mentions « Danger » et « Attention » s'appliquent toutes les deux étant donné la classe de danger du produit en question, seule la mention « Danger » doit apparaître sur l'étiquette.
Le SIMDUT 2015 vise deux principaux groupes de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé.
Les FDS sont tenues à la disposition des salariés et des représentants du personnel. Le Réglement REACH rend obligatoire la mise à disposition des FDS dans l'entreprise. Cette disposition est transcrite dans le Code du travail.
Les fiches de sécurité ou fiches de données de sécurité (FDS), aussi nommées Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais, regroupent les informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement dangereuses.
La classification consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de danger et à lui attribuer une mention de danger (mention H). La classe et catégorie de danger peut être présentée sous forme d'une abréviation définie réglementairement.
Cliquez sur le lien “Fiches de sécurité” au-dessus de la barre de recherche. Saisissez l'un des critères de recherche suivants dans le champ de recherche SDS, puis cliquez sur “Rechercher” : Code produit Fisher Scientific, numéro CAS, nom du produit chimique ou référence fournisseur.
En vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD), les fournisseurs ont l'obligation de fournir une FDS à jour seulement lorsque de nouveaux renseignements deviennent accessibles, et seulement lorsque le produit contrôlé est vendu au moins 90 jours après que les nouveaux renseignements sont devenus accessibles.
L'élément le plus important à retenir dans la fiche, c'est le type de colle utilisé. Dans cet exemple, nous pouvons voir qu'il s'agit de l'urée-formaldéhyde, le type de colle le plus émissif et le moins bon qui soit pour la santé. En conséquence, l'utilisation de ce type de panneau est déconseillée par Écohabitation.
Quels sont les principaux éléments du SIMDUT? Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.
Le terme « aigu » peut décrire la durée (longueur) d'une exposition ou d'un effet sur la santé. Une exposition aigüe est une exposition de courte durée (minutes, heures ou jours). Un effet aigu sur la santé est un effet qui survient immédiatement après une exposition ou après des minutes, des heures ou des jours.
Le pictogramme Point d'exclamation est utilisé pour les classes et les catégories suivantes : Toxicité aiguë – Orale, cutanée, par inhalation (catégorie 4) Irritation/corrosion cutanée – Irritation cutanée (catégorie 2) Lésion oculaire grave/irritation oculaire – Irritation oculaire (catégories 2 et 2A)
Sa dénomination chimique; Son nom commun et ses synonymes; Son numéro d'enregistrement CAS et tout identificateur unique; Sa concentration ou sa plage de concentrations réelle.
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.
Lorsqu'un produit dangereux est fabriqué sur un lieu de travail. Dans ce cas, l'employeur peut remplacer l'étiquette du lieu de travail par une affiche qui contient les mêmes renseignements.
Qui doit suivre la formation SIMDUT ? Une formation SIMDUT 2015 est exigée pour tous les employés exposés aux produits dangereux (même occasionnellement). Au Québec c'est la CSST qui s'assure de la mise en place d'un système de formation SIMDUT chez l'employeur.
Le SIMDUT est un système pancanadien qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l'accès à l'information sur les produits dangereux utilisés au travail.
Contenu de la fiche sécurité au poste
Une deuxième page avec les informations issues des tableaux FP1 et FP2 : La liste des risques issus du Document unique auxquels le salarié est exposé dans son métier. La photo du poste de travail. La liste des consignes de sécurité listées pour cette activité