Réponse du service (ANTS)
De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ; De l'ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour temporaire est valable 1 an.
Vous serez tenu informé par SMS lorsque votre titre sera fabriqué. Il vous appartiendra alors de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture de police afin de venir récupérer votre titre : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/remise-du-titre-de-sejour.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Il est possible que votre dossier soit incomplet, nécessitant ainsi des vérifications supplémentaires de la part de l'administration. En outre, il se peut également que votre demande ait été mal enregistrée, entraînant un retard dans son traitement.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
La carte de séjour pour séjour de longue durée : cette carte est délivrée aux étrangers qui viennent en France pour une durée supérieure à un an, pour des raisons professionnelles, étudiantes ou familiales. Elle est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.
La préfecture est l'administration qui délivre les titres de séjour et qui les renouvelle.
La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Pour vérifier l'authenticité d'un titre de séjour, il vous faut compléter un formulaire de demande d'authentification de titre de séjour. Celui-ci est généralement téléchargeable sur le site internet de votre préfecture. Dans le cas contraire, il vous faudra les contacter afin de demander à recevoir ce formulaire.
1 an pour une instruction délictuelle : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. 18 mois pour une instruction criminelle : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple)
Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme est le laps de temps qui permet à l'administration de vérifier la conformité de votre projet au plan local d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
Un instructeur est une personne nommée par un administrateur afin de prendre en charge le traitement et l'instruction des dossiers d'une démarche administrative. L'instructeur a accès au contenu des dossiers de la démarche sur laquelle il a été nommé (champs renseignés, pièces justificatives, messagerie).
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n'est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d'une carte de résident.
En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
Comment vous est notifiée la décision de refus explicite de titre de séjour ? L'administration vous notifie sa décision de refus explicite de titre de séjour : Par remise en mains propres ; Par voie postale.