Votre véhicule dispose d'une boule d'attelage C'est donc son assurance auto qui vous indemnise, ou vos propres garanties si vous êtes assuré tous risques. Si vous percutez un véhicule, vous êtes alors responsable. Dans ce cas, tout dépend de votre contrat, et de votre assureur.
La législation vous autorise à rouler avec une boule d'attelage si cette dernière ne représente pas un danger. Il est conseillé de la démonter ou de la recouvrir d'un équipement de protection lorsqu'elle n'est pas utilisée. En cas d'accident, sa présence peut jouer en votre défaveur auprès de votre assurance auto.
Malgré un certain manque de clarté juridique concernant l'utilisation de l'attache de remorque, il n'existe pas d'interdiction formelle de circuler avec une boule d'attelage non utilisée. Il n'est donc pas obligatoire de la retirer. Vous ne risquez pas de contravention en cas de contrôle.
Dans le cas d'un arrêt brusque du premier conducteur
Dans ce contexte, lorsqu'un conducteur vient percuter par l'arrière un véhicule qui s'arrête brusquement ou qui ralentit soudainement, il est le responsable. Ce présumé responsable doit alors connaître les conséquences de son acte.
Il faut savoir qu'en cas d'accident avec une remorque, le véhicule tracteur et sa remorque sont considérés comme un seul et même ensemble, l'ensemble routier. En cas d'accident avec votre remorque, c'est à l'assureur du véhicule tracteur d'intervenir pour la gestion du sinistre.
Votre véhicule dispose d'une boule d'attelage
C'est donc son assurance auto qui vous indemnise, ou vos propres garanties si vous êtes assuré tous risques. Si vous percutez un véhicule, vous êtes alors responsable. Dans ce cas, tout dépend de votre contrat, et de votre assureur.
Jusqu'à 750 kg, votre remorque sera généralement couverte gratuitement par l'assurance du véhicule tracteur. Il n'est pas nécessaire de souscrire un contrat supplémentaire pour couvrir votre responsabilité civile. Mais au-delà de 750 kg, vous devez l'assurer séparément, au minimum au tiers (en responsabilité civile).
Le préjudice sexuel. Le préjudice d'agrément. Les frais d'obsèques et les frais funéraires. Le préjudice d'affection.
Comment savoir qui est en tort en cas d'accident ? Suite à un accident impliquant un tiers, vous devez établir un constat amiable qui permet de définir très clairement les circonstances de l'accident. De cette manière, votre compagnie d'assurances auto va pouvoir déterminer la responsabilité dans l'accident de voiture.
La garantie responsabilité civile habitation ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel (ordinateur fourni par l'employeur, outils, équipements spécifiques,....).
Certes, aucun texte de loi n'oblige à retirer la boule d'attelage. Cela dit, pour éviter les risques et réduire les dégâts en cas de choc par l'arrière, il est toujours prudent de déposer la boule d'attelage et de la ranger dans le coffre lorsqu'elle n'est pas utilisée.
Contrairement à ce que l'on pense, aucune loi n'impose le démontage de la boule d'attelage quand elle ne tracte pas une remorque. Le Code de la route interdit seulement tous les « ornements saillants ou tranchants » placés à l'arrière du véhicule.
Fonctionnement des boules d'attelage
La fonction de cette boule, dont le diamètre imposé par les normes Européennes est de 50 mm, est d'accueillir en toute sécurité l'autre partie de l'attelage, généralement sous la forme d'une remorque ou d'une caravane, et de l'arrimer au véhicule tracteur.
Une balle de tennis placée sur la boule d'attelage protège les vêtements des taches de graisse et évite la rouille grâce à une barrière simple et efficace contre l'humidité. Elle amortit les chocs douloureux sur les tibias et améliore la visibilité arrière, réduisant les risques d'accrochages dans les parkings.
Il faut utiliser une barre de remorquage homologuée (les sangles et cordes sont interdites). La vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h. La distance parcourue doit rester courte (max 50 km), uniquement pour rejoindre le garage le plus proche. Le remorquage par particuliers est interdit sur autoroutes et voies rapides.
Bien que la loi ne rende pas obligatoire la protection de la boule d'attelage, il est fortement recommandé d'utiliser un cache adapté. Des caches universels sont disponibles sur le marché, offrant une protection supplémentaire à la fois pour vous-même, vos passagers, et les autres usagers de la route.
Généralement, lorsqu'un véhicule en mouvement heurte un véhicule à l'arrêt, son conducteur est responsable de l'accident, sauf dans le cas où le second véhicule pourrait être considéré comme suivant les caractéristiques d'un stationnement gênant.
Les hommes sont plus souvent au volant lors d'accidents mortels et sont également plus fréquemment victimes parmi les usagers vulnérables de la route. En revanche, les femmes sont globalement moins impliquées dans les accidents mortels, même si elles subissent souvent des blessures plus graves lorsqu'elles y sont impliquées.
S'il est responsable, il sera indemnisé si sa police d'assurance couvre la collision (chapitre B du contrat). L'assuré devra alors payer une franchise. Si l'assuré n'est pas responsable, il sera indemnisé même si sa police d'assurance ne couvre pas la collision. L'assuré n'aura pas de franchise à payer.
Les dommages directs sont les plus faciles à prévoir. C'est pourquoi les dommages indirects ne sont généralement pas recouvrables. Ces derniers visent à indemniser la partie lésée pour un préjudice ou une perte indirectement liée à la violation du contrat.
Des montants spécifiques sont alloués en fonction du lien avec la victime : Perte du conjoint : entre 20 000 et 30 000 €. Perte d'un parent pour un enfant mineur : entre 20 000 et 30 000 €. Perte d'un parent pour un enfant majeur : entre 11 000 et 15 000 €.
Les différentes sortes de responsabilité
Permis B. Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg. Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg : en complément du permis B vous devez suivre une formation B96 d'une durée de 7 heures.
Le cas spécifique du remorquage de voiture en panne
Ce rapatriement sera pris en charge par l'assurance et vous n'aurez rien à débourser, sauf peut-être une franchise propre à votre assureur.
Il est préférable de contacter votre assureur et de l'informer que vous prévoyez d'utiliser votre voiture pour tracter une caravane ou une remorque. Vous aurez ainsi la certitude que votre assurance couvre ce type d'incident. La plupart des assureurs prennent en charge les frais de réparation si votre voiture est endommagée lors du remorquage d'une caravane ou d'une remorque. Cependant, la caravane ou la remorque elle-même n'est généralement pas couverte par une assurance auto tous risques.